Service public - La Poste fera plus d'aménagement du territoire
Sa-tis-faits. Les élus locaux, dans leur grande majorité, se félicitent du contrat de présence postale territoriale qui vient d'être conclu, pour la période 2011-2013, entre l'Etat, La Poste et l'Association des maires de France (AMF). Rappelons que ce contrat fixe, pour une durée de 3 ans, les responsabilités et obligations de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Il s'appuie sur un fonds de péréquation, géré et financé par La Poste, laquelle bénéficie en contrepartie d'un allègement de sa fiscalité locale.
C'est ici un premier motif de contentement pour l'AMF et les élus territoriaux : alors qu'ils s'attendaient, au mieux, à une légère augmentation des montants alloués au contrat triennal 2008-2010, soit 135 millions d'euros par an, ils enregistrent un financement en hausse de 25%, à 170 millions d'euros par an. De quoi mettre beaucoup d'huile dans les rouages des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), où siègent élus locaux, représentants de l'Etat et de La Poste, afin de répartir les fonds entre les communes. Avec pour objectif un maintien de la qualité et de la densité du maillage postal, en finançant trois types de projet : modernisation des bureaux de poste ; transformation du bureau en agence postale communale (APC) ou intercommunale (API), gérée par la ou les commune(s) ; transformation du bureau en relais poste commerçant (RPC), installé chez un artisan ou un commerçant. Le total des bureaux postaux et de ses variantes de moindre envergure - APC/API, RPC- devant toujours atteindre au moins 17.000 points de contact, et respecter cette règle d'airain : au moins 90% de la population d'un département doit se trouver à moins de 5 kilomètres et moins de vingt minutes en trajet automobile d'un point de contact postal.
"L'augmentation du fonds de péréquation servira notamment à bonifier de 10% l'indemnité allouée par La Poste à la commune en cas de création d'une APC, et au commerçant ou à l'artisan dans le cas de figure d'un RPC. Pour le reste, les CDPPT pourront jouer de multiples paramètres : création de RPC ou d'APC supplémentaires, rénovation d'un point de contact, renouvellement des équipements, formation des agents ou des commerçants convertis aux tâches postales, mutualisation des services au public, installation de distributeurs automatiques de billets, accompagnement des clientèles vulnérables... Nous avons fait en sorte que les commissions puissent très tôt se mettre au travail, compte tenu de la période de réserve qui sera imposée par les élections cantonales", souligne Jean Launay, député PS du Lot, maire de Bretenoux, et vice-président de l’Observatoire national de présence postale territoriale, chargé de définir les clés de répartition du fonds sur le territoire français, et de garantir la cohérence globale du maillage postal.
Plus de fermetures sauvages
Deuxième point positif pour les élus locaux : La Poste ne pourra plus transformer un bureau postal en APC ou en RPC sans l'accord préalable du maire et de son conseil municipal. C'était en effet une source de fortes tensions et de vives mobilisations, dans les années précédentes : la fermeture sauvage de bureaux de poste, ou la réduction sans sommation de leurs horaires d'ouverture, plaçant les maires et les populations devant le fait accompli et les poussant, dans le meilleur des cas, à accepter un APC ou un RPC en lot de consolation. Les chiffres disent assez bien la violence de la métamorphose. Entre 2002 et 2010, les bureaux de poste sont passés de 15.700 à 10.500, soit une diminution d'un tiers, tandis que les APC/API sont passés de 900 à 5.000 et les RPC de 400 à 1.500.
Dans le nouveau contrat triennal, non seulement La Poste devra obtenir l'accord du maire, mais cet accord devra se faire sur la base d'un "diagnostic partagé", incluant entre autres une analyse de la cohérence postale à l'échelle intercommunale. Par ailleurs, dans les zones prioritaires (communes rurales et zones de revitalisation rurale, zones de montagne, zones urbaines sensibles, DOM), toute modification de l'amplitude horaire d'un bureau postal devra faire l'objet d'une concertation avec le maire de la commune concernée. Pendant la durée du contrat, chaque bureau ne pourra subir qu'une seule modification de sa durée d'ouverture, et celle-ci ne pourra jamais descendre en dessous de 12 heures par semaine. "Nous voulions que la transformation des bureaux de poste en APC ou en RPC ne devienne pas la règle ni la solution de facilité. Les bureaux postaux sont les seuls à pouvoir offrir à la population certains services, en particulier les services financiers, et c'est aussi l'intérêt de La Poste de conserver ces prestations en milieu rural ou en zone sensible", explique Jean Launay.
Bref, le nouveau contrat de présence postale fournit un cadre beaucoup plus strict à la négociation entre élus locaux et managers postaux, tandis que le rôle des commissions départementales est renforcé. Il est vrai que, pour obtenir ces avancées, la puissance publique avait un argument de taille : en vue de financer son développement et d'affronter l'ouverture totale de son marché à la concurrence, La Poste vient de lancer une augmentation de capital, à laquelle vont souscrire l'Etat français (pour 1,2 milliard d'euros) et la Caisse des Dépôts, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Cela valait bien un surcroît de considération à l'égard des petites communes et des élus locaux.
