Etablissements médicosociaux - La mise en place du groupe de travail lance la réforme des Ehpad
Etienne Champion - le directeur de cabinet de Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie - a lancé, le 9 décembre, les groupes de travail sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Selon un communiqué de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), cette réunion s'est déroulée "dans un climat d'échanges et de dialogue".
Un "choc de simplification"
Cette installation - initialement annoncée pour le mois de septembre - était attendue avec une certaine impatience. Laurence Rossignol en avait en effet annoncé le principe le 8 juillet dernier, lors de son intervention devant le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2014). Elle avait alors indiqué qu'elle n'entendait pas "faire travailler le secteur juste pour occuper le terrain". Afin de répondre à cette préoccupation, le groupe devrait notamment travailler sur des "mesures de simplification".
En matière de tarification, la ministre évoquait même "un choc de simplification [visant] à renforcer la responsabilisation des gestionnaires et l'efficience des établissements, en lien avec les chantiers en cours tels que les études de coûts et la réforme du référentiel Pathos". Autre chantier connexe : l'introduction de davantage de transparence sur les tarifs et les coûts des Ehpad, avec en arrière-plan la question du reste à charge pour les résidents et leur famille. Laurence Rossignol a également précisé qu'à l'issue de ces travaux - à une date non précisée - "une nouvelle étape législative pourra intervenir lorsque le redressement des finances publiques engagé par le gouvernement aura produit ses effets". Une allusion à l'acte II du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, le volet relatif aux établissements ayant été disjoint et renvoyé à un texte et une date ultérieurs, dans un contexte économique plus favorable. Une adoption avant la fin de la mandature apparaît toutefois très incertaine.
Des disposition législatives dès 2015 ?
Le lancement de ce groupe de travail répond aussi au récent référé de la Cour des comptes, adressé à Marisol Touraine et qui réclame une réforme urgente de la tarification des Ehpad (voir notre article ci-contre du 26 novembre 2015). Dans sa réponse au référé, la ministre des Affaires sociales et de la Santé apporte plusieurs précisions sur les chantiers du groupe de travail.
Celui-ci se penchera ainsi sur "l'articulation entre les conventions pluriannuelles tripartites et les CPOM" (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et envisagera "les pistes d'amélioration de l'efficience de l'outil contractuel". Il devrait aussi être l'occasion "d'explorer avec les conseils généraux la piste de CPOM tripartites, qui soulève aujourd'hui certaines difficultés techniques liées aux règles attachées à l'aide sociale départementale".
Dans sa réponse, Marisol Touraine prend bien soin de préciser "qu'il [s'agit] d'une réflexion ambitieuse, dont la mise en oeuvre est susceptible de se dérouler sur plusieurs années". Néanmoins, ces réflexions "doivent déboucher dès la mi-2015 sur un diagnostic et des scénarios de réforme, l'identification précoce des chantiers législatifs par le groupe de travail permettant de faire adopter dès l'année prochaine les dispositions législatives nécessaires". Enfin le groupe de travail sur les Ehpad "sera l'occasion de mener une réflexion sur la modulation par les départements des tarifs d'hébergement des résidents en Ehpad, selon leur prise en charge au titre de l'aide sociale".
Seule certitude à ce stade, rapportée par l'AD-PA dans son communiqué après l'installation du groupe : "Ces réflexions seront placées dans le cadre des arbitrages financiers actuels ne prévoyant aucun moyen supplémentaire pour les personnes âgées vivant en établissement".
