Etablissements médicosociaux - La "majoration personne âgée" : une nouvelle source de conflit entre généralistes et Ehpad
Après les polémiques sur le rôle du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), puis l'obligation de signer une convention pour intervenir dans un Ehpad (voir nos articles ci-contre), une nouvelle source de tension oppose les médecins généralistes et les maisons de retraite. Il s'agit en l'occurrence de la question de la "majoration personne âgée" (MPA). Celle-ci est due, depuis le 1er juillet 2013, à tout médecin libéral qui visite ou consulte une personne âgée de plus de 85 ans. L'objectif de cette mesure, prévue par la convention médicale, est de compenser le temps plus long passé par le praticien avec une personne parfois dépendante et présentant souvent des pathologies multiples. Le 1er juillet prochain, la MPA doit être étendue à la prise en charge des personnes âgées de plus de 80 ans.
Pas de MPA en Ehpad à dotation globale
Le problème est que la MPA n'est pas versée aux praticiens libéraux intervenant auprès de personnes âgées dans les hôpitaux locaux, dans les Ehpad fonctionnant en budget global et, plus largement, dans toutes les structures qui ne sont pas régies par la convention médicale conclue entre l'assurance maladie et les organisations représentant les médecins libéraux.
Pour corser le tout, une autre source de tension - sur un sujet très voisin - pèse aussi sur les interventions des médecins libéraux en Ehpad. Les praticiens considèrent en effet que toute visite effectuée en Ehpad doit être cotée comme une visite (lettre V), même si plusieurs visites à des résidents différents sont effectuées au cours d'un même passage dans l'établissement. Mais certains Ehpad et la sécurité sociale considèrent que, lorsque le médecin va voir plusieurs patients au sein d'un même Ehpad, seul le premier acte peut être coté comme une visite, les autres l'étant comme des consultations au cabinet, dont le tarif est moins élevé.
Oui aux hôpitaux locaux, non aux Ehpad !
A cet imbroglio, une instruction du 13 mars 2014 du ministère de la Santé (direction générale de l'offre de soins) vient encore ajouter un peu de confusion. Elle demande en effet aux hôpitaux locaux de verser la MPA aux médecins libéraux qui interviennent au sein de l'établissement auprès de personnes âgées (qui représentent l'essentiel des patients des hôpitaux locaux). Mais il n'est toujours pas prévu de verser la MPA pour les interventions dans les Ehpad sous dotation globale, qui accueillent pourtant des personnes âgées présentant les mêmes profils.
Aussi, dans un communiqué du 21 mars, MG France - la principale organisation représentant les médecins généralistes - rappelle qu'elle s'est "plusieurs fois manifestée sur ce dossier en demandant au ministère de la Santé de trancher cette question du versement de la MPA, qui est dû en Ehpad à budget global comme il l'est désormais en hôpital local". Pour MG France, "il ne peut y avoir en la matière d'exception ou d'exemption". Aussi les médecins généralistes attendent-ils une "issue positive" de la circulaire sur la question qui pourrait être diffusée dans les prochaines semaines.
