Habitat - La loi sur l'habitat informel en outre-mer est promulguée
La loi visant à lutter contre "l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer", adoptée par le Parlement le 9 juin, a été promulguée dimanche au journal officiel. Ce texte, issu d'une proposition de loi du député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, a fait l'objet d'un large consensus parmi les parlementaires (voir nos articles ci-contre). La loi reconnaît la notion d'habitat informel et l'introduit dans les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme, en la faisant entrer ainsi dans le périmètre de la définition de l'habitat indigne. Désormais, "lorsque la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipements publics déclarés d'utilité publique rend nécessaire la démolition de locaux à usage d'habitation édifiés sans droit ni titre sur un terrain dont l'expropriation est poursuivie, la personne publique à l'initiative de l'opération ou son concessionnaire peut verser une aide financière aux occupants visant à compenser la perte de domicile".
H.L.
