Environnement/Transports - La loi pour l'économie bleue est parue
La loi pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin. Définitivement adopté par le Parlement le 7 juin, ce texte comporte de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et à l'aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté, au droit du travail et au fonctionnement des équipages. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports (chapitre II). Les régions obtiennent ainsi une place plus importante dans les instances de gouvernance des grands ports maritimes (GPM) – conseil de surveillance, directoire, conseil de développement. Au sein de ce dernier, une commission des investissements est créée. Composée de deux collèges public/privé à parité, elle est présidée par le président du conseil régional ou son délégué.
Le texte accorde également une plus grande place aux énergies alternatives dans l'espace portuaire. Il prévoit également la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur de la plaisance. Celle-ci devra être effective au plus tard le 1er janvier 2018.
