Transports - Loi sur l'économie bleue : le Sénat bouscule la gouvernance des grands ports
Après avoir été votée en première lecture début février par l'Assemblée nationale, la proposition de loi socialiste sur l'économie bleue - dite de refondation de la politique maritime de la France -, a été examinée au Sénat en séance publique le 10 mars. Du moins ses cinq premiers articles, la suite de l'examen étant programmée les 23 et 24 mars. Son article 3B a été amendé pour que fusionnent dans les grands ports maritimes les collèges des représentants de l'Etat et des représentants des collectivités. Pour le sénateur de la Seine-Maritime Charles Revet (Les Républicains), cet amendement "accroît le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes, afin d'augmenter le poids des bailleurs de fonds".
Un "bouleversement"
Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, s'est opposé à ce rééquilibrage. Il explique devoir défendre la loi portant réforme portuaire de juillet 2008 : "Or, cet amendement quadruple la représentation des collectivités territoriales et prévoit une représentation au prorata des investissements (...) Nous ne mesurons pas le bouleversement sur la gestion des grands ports qu'occasionnerait ce changement de nature". Et de craindre que cette modification affaiblisse et disperse les stratégies portuaires, dès lors qu'elles ne seraient "plus unifiées".
Autre amendement important adopté, celui sur la création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de ces grands ports maritimes. Présidée par le président du conseil régional ou son délégué, cette commission comprendrait deux collèges égaux en voix : un collège des investisseurs publics et un collège des investisseurs privés.
