Economie / Environnement - La proposition de loi sur l'"économie bleue" adoptée en première lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté le 3 février en première lecture la proposition de loi socialiste sur l'"économie bleue", qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement. Le texte, préparé de longue haleine par le député Arnaud Leroy, spécialiste de sécurité maritime, a notamment obtenu le soutien des députés UDI, Les Républicains optant pour l'abstention, même si leur orateur, Gilles Lurton a salué une proposition "assez novatrice", et indiqué qu'il voterait pour à titre personnel. Le Front de gauche a en revanche voté contre, regrettant un texte qui s'inscrit "dans la continuité de la politique maritime française guidée par la course à la compétitivité". A l'issue du vote, le secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Vidalies a salué un texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), qui "marquera une étape importante" dans la mise en oeuvre de la politique maritime de la France.
La proposition de loi, qui comprend une vingtaine d'articles, entend répondre aux besoins de "simplification, de clarification et de financement" de plusieurs secteurs, allant des armateurs aux conchyliculteurs. Il vise, entre autres, à poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, modifier le régime d'emploi des gens de mer ou encore favoriser l'essor de l'aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables. Cette proposition de loi prévoit encore un élargissement de l'autorisation des jeux de hasard sur tous les ferries et navires de croisière. Les députés ont aussi permis des casinos pour tous les navires à passagers, ferries compris, le gouvernement s'étant remis à leur sagesse sur ce point.

Sécurité, urbanisme, outre mer...

En séance, les députés ont également ajouté un volet pour favoriser plaisance et loisirs de plage qui a été restreint par le gouvernement, notamment pour ne pas modifier les règles des concessions de plage. Pour renforcer la sécurité, l'Assemblée a permis le recours à des sociétés privées de protection des navires dans certaines zones avec des menaces terroristes, étendu au transport maritime le recueil des données des voyageurs PNR bientôt en oeuvre pour l'aérien ou durci les règles de sûreté portuaire, y compris avec un emprisonnement possible pour intrusion dans les zones d'accès réservé. Ils ont en outre assoupli la rédaction initiale du texte concernant les documents d'urbanisme : un amendement d'Arnaud Leroy vise ainsi à substituer à la compatibilité des schémas de cohérence territoriale (Scot) aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (SRDAM), qui soulevait des difficultés en termes d'articulation et de hiérarchisation des différents outils de planification, une disposition prévoyant que "l'action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de la politique du littoral". Serge Letchimy, député de la Martinique, a aussi obtenu que les collectivités territoriales uniques de Guyane et de la Martinique, ainsi que les autres collectivités, départements et régions d’outre-mer puissent participer aux côtés de l'Etat aux discussions relatives à la ressource halieutique partagée, au sein des instances régionales et internationales existantes.

Passes d'armes à la fin des débats

Les dernières heures des débats le 3 février après-midi, ont été marquées par plusieurs passes d'armes entre les écologistes, avec parfois le Front de gauche, et les socialistes, gouvernement et rapporteur en tête. Les écologistes et le Front de gauche ont notamment tenté à nouveau, comme lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, de faire interdire la pratique du chalutage en eaux profondes, se heurtant à un front commun du gouvernement et de l'UDI et de LR. Les écologistes sont aussi revenus à la charge sur l'interdiction des delphinariums, en vain, Alain Vidalies renvoyant aux démarches engagées par sa ministre de tutelle Ségolène Royal. A plusieurs reprises, le secrétaire d'Etat a intimé aux écologistes et aux élus du Front de gauche de ne pas alimenter une "suspicion", selon lui illégitime envers les pêcheurs et professionnels de l'aquaculture, jugeant crucial le développement de cette filière alors que la France "importe 50% de sa consommation". Arnaud Leroy a souligné pour sa part qu'il entendait donner un coup de pouce à l'aquaculture avec son texte, mais "pas façon Far West". Sur la pêche, de façon globale, Alain Vidalies a prévenu qu'il ne fallait pas nourrir "l'argument de ceux qui pensent encore aujourd'hui que la France devrait sortir de l'Europe, pêcher chez nous et ne consommer que nos poissons, un discours nationaliste".