Transports/Environnement - Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur "l'économie bleue"
Par un ultime vote du Sénat le 7 juin, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur "l'économie bleue", qui avait été présentée par les députés socialistes avec le soutien du gouvernement. Le texte qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement, comporte des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce comme l'exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale. En matière de gouvernance, la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes se voit renforcé. La proposition de la loi prévoit aussi l'instauration de l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports, ou l'extension de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français. Le texte compte également des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines. Il prévoit aussi l'institution d'un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables (projets d'éoliennes offshore) et la mise en place d'une information sur l'origine des produits aquatiques alimentaires distribués.
Opposition des sénateurs communistes
Seuls les sénateurs communistes ont voté contre cette proposition de loi, déjà adoptée le 1er juin par les députés, et les écologistes se sont abstenus. Sénateurs et députés avaient trouvé un compromis à l'occasion d'une commission mixte paritaire (CMP). Le rapporteur Didier Mandelli (Les Républicains, LR) a estimé que "la CMP a très largement entériné les propositions du Sénat pour renforcer la compétitivité maritime". Au contraire pour Evelyne Didier (CRC, Communiste, républicain et citoyen), "tous les aspects positifs du texte ont été supprimés en CMP". "Les raisons qui nous ont amené à voter contre en première lecture ont été maintenues", a-t-elle ajouté en faisant état de "régressions du droit social". Ronan Dantec (écologiste) a jugé "désastreux" une disposition introduite au cours de la navette : une peine de six mois de prison contre les auteurs d'intrusions dans les zones portuaires, qui vise directement celle de Calais. "Comment croire que c'est en criminalisant à tout va que l'on va régler un problème humain", a-t-il dit. "On punit, au lieu de s'attaquer au problème de fond".
Pour Michel Vaspart (LR) "ce projet de loi témoigne de la vision parcellaire du gouvernement et ne permettra pas de rétablir une véritable politique maritime". Mais il a relevé des "avancées majeures", notamment sur la gouvernance des ports, ce qui justifie le vote positif de son groupe. De la même manière, Annick Billon (UDI-UC) a jugé que "ce texte a le mérite de rappeler aux uns et aux autres que la France est une grande puissance maritime et que son avenir est tourné vers la mer". Nelly Tocqueville (PS) a estimé pour sa part que cette proposition de loi "prolonge la volonté du gouvernement d'oeuvrer en faveur de l'activité maritime".
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, a salué le vote de la proposition de loi par le Sénat. "Cette réponse législative était attendue par les acteurs du secteur et aborde l'ensemble des enjeux de la France maritime, au service de l'économie de notre pays, a-t-il souligné dans un communiqué. Avec plus de 90 articles, ce texte apporte des avancées touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l'aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté, au droit du travail ou encore au fonctionnement des équipages. Cette proposition de loi vient ainsi renforcer l'action du gouvernement depuis 2012 pour le développement des activités maritimes."
