Comité Balladur - La fusion de Paris et de trois départements ? Plus que quinze régions ?
Le comité Balladur sur la réforme territoriale devrait notamment proposer de "fusionner" Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour aboutir à un Grand Paris à l'horizon 2014, selon l'AFP se référant à des "sources régionales".
Dans ce schéma, le président du conseil régional d'Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans. Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Le grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne telles que Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Ce ne serait pas pour autant un rétablissement de l'ancien département de la Seine. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris. Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux.
Au niveau national, le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 aujourd'hui à 15 tandis que "huit nouvelles métropoles" (Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes) verraient le jour. Les départements et les régions verraient leurs compétences modifiées. Pas question en revanche d'empiéter sur celles des maires.
Selon la même source régionale citée par l'AFP, Edouard Balladur proposerait deux projets de loi : un projet de loi-cadre et un projet spécifique à l'Ile-de-France. Le premier serait présenté au Parlement dès l'automne 2009.
Les points durs de la discussion avec les membres de gauche du comité seraient notamment le rattachement de certains départements comme l'Oise, le Loiret ou la Loire-Atlantique à telle ou telle région, le redécoupage territorial ainsi que le mode de scrutin territorial qui sera retenu à partir de 2014.
Source AFP
