Pollution de l'air - La directive sur la qualité de l'air définitivement adoptée
Il aura fallu trois ans quasiment jour pour jour pour que la directive sur la qualité de l'air voit le jour. Après le vote du Parlement le 23 novembre, le Conseil a à son tour apposé son blanc-seing, le 8 décembre, sur ce texte présenté par la Commission en décembre 2013. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2016. "Ces nouvelles règles sauveront des vies", s'est félicité le ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil, Laszlo Solymos, au moment même où de nombreuses villes européennes dont Paris et Lyon suffoquent sous la pollution.
La directive fixe pour chaque pays des objectifs de réduction d'émissions plus stricts pour les polluants atmosphériques les plus dangereux à partir de 2020 et 2030. Elle vise cinq polluants : le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines dégagées par les moteurs diesel (2,5 microns). L'agriculture, qui traverse une crise profonde, a été quelque peu épargnée par ces mesures. En effet, les émissions de méthane initialement prévues par la Commission, ont été retirées par les Etats membres. Les réductions des émissions d'ammoniac, elles aussi liées à l'agriculture, ont été revues à la baisse dans plusieurs pays, dont la France.
52.000 décès prématurés en France
Les Etats membres devront envoyer à la Commission d'ici au 1er avril un programme national de lutte contre les pollutions atmosphériques. Tous les deux ans, ils devront ensuite lui transmettre un inventaire de leurs émissions. La directive prévoit toutefois "une certaine souplesse pour se conformer aux limites". "Si, une année, un Etat membre ne peut satisfaire à son engagement en raison d'un hiver exceptionnellement froid ou d'un été exceptionnellement sec, il aura la possibilité de faire la moyenne de ses émissions annuelles avec les émissions de l'année précédente et celles de l'année suivante", précise le Conseil de l'UE, dans un communiqué du 8 décembre.
D'après lui, cette directive devrait permettre de "réduire d'environ 50% d'ici 2030 (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l'UE". Dans sa proposition, la Commission européenne avait estimé à 400.000 le nombre de décès prématurés causés en 2010 par la pollution de l'air. Elle voit aussi dans ces mesures des sources d'économie avec un coût sur la santé estimé à 330 milliards d'euros par an. "Chaque année en France, 52.000 décès prématurés sont liés à la pollution de l'air, soit 145 personnes par jour. Pour couvrir le coût sanitaire (hospitalisations, consultations médicales, dépenses en médicaments, etc.), les Français doivent s'acquitter d'une facture médicale de 100 milliards d'euros", indique pour sa part France Nature Environnement.
A noter que le jour même de cette adoption définitive, la Commission a lancé des procédures d'infractions à l'encontre de sept pays (République tchèque, Allemagne, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni) accusés d'avoir enfreint les règles européennes dans l'affaire Volkswagen sur les moteurs diesel. Ils disposent de deux mois pour répondre aux arguments de la Commission. Pour ce qui est de la France, elle attend les conclusions de la commission mise en place par Ségolène Royal avant de se prononcer.
