Emploi - La DGEFP explique les nouvelles modalités du chômage partiel
La circulaire n°2012/08 du 4 mai 2012 de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les nouvelles modalités de mise en oeuvre du chômage partiel. Plusieurs modifications ont eu lieu autour du dispositif. La plupart ont été décidées à l'occasion du sommet social organisé par Nicolas Sarkozy le 18 janvier 2012 pour mieux faire face à la crise économique et financière. Ces modifications ont fait l'objet de deux accords nationaux interprofessionnels avec les partenaires sociaux, les 13 janvier et 6 février 2012.
Premier changement : le taux horaire de l'indemnisation de l'activité partielle. Il est passé depuis le 1er mars 2012 de 3,84 euros à 4,84 euros dans les entreprises comportant jusqu'à 250 salariés, "soit une augmentation d'un euro pour toute heure chômée", détaille la circulaire. En revanche, les heures chômées antérieurement restent indemnisées sur la base des anciens taux. Par ailleurs, à titre expérimental et pour les conventions qui seront signées entre le 1er mars et le 30 septembre 2012, la durée de conventionnement passera de trois à deux mois, et pourra être renouvelée (jusqu'à douze mois maximum pour la totalité de la convention). Un bilan de cette expérimentation est prévu à l'automne 2012. La circulaire précise aussi les nouvelles modalités concernant la formation des salariés qui sont en chômage partiel. L'idée est de mieux utiliser la période durant laquelle le salarié subit une période d'activité partielle de longue durée pour le former et renforcer ainsi ses compétences professionnelles. Pour cela, l'employeur doit proposer à chaque salarié un entretien individuel pour étudier les actions de formation envisageables et souhaitables. L'indemnisation des salariés en chômage partiel qui suivent des actions de formation est portée de 75% à 100% de la rémunération nette de référence. Un effort supplémentaire qui est à la charge de l'employeur.
Enfin, la circulaire précise les modalités de simplification administrative qui sont mises en oeuvre, comme la suppression de l'autorisation administrative préalable à partir du 10 mars 2012. Elle indique aussi que les instances représentatives du personnel "seront appelées à émettre un avis préalable sur la nécessité et les modalités" du recours au chômage partiel. Auparavant, elles étaient simplement informées. La disposition vise à établir un meilleur dialogue social.
Ces mesures, qui sont déjà en application, sont censées corriger certaines imperfections des dispositifs mis en place en urgence en 2008 pour répondre à la crise économique.
