Emploi - Les mesures d'amélioration du chômage partiel se mettent en place
Un décret du 7 février améliore les conditions des salariés en formation pendant les périodes de chômage partiel de longue durée. Le texte fait partie des mesures annoncées par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 31 janvier 2012, dans la foulée du sommet social. Il cible les salariés qui sont couverts par une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) et porte de 75 à 100% leur taux de rémunération nette en formation pendant la période de réduction d'activité. Le décret élargit par ailleurs les actions de formation de ces salariés aux bilans de compétences et à la validation des acquis de l'expérience, dans les mêmes conditions que pour un plan de formation classique.
Le système de l'APLD, financé à la fois par l'Etat et l'Unedic, va par ailleurs être simplifié comme l'ont prévu les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 6 février. Dorénavant, les entreprises pourront faire appel à l'APLD pour une période de chômage partiel de deux mois au lieu de trois mois minimum et ce à titre expérimental jusqu'au 30 septembre. Par ailleurs, l'Unedic versera son aide à l'entreprise dès la première heure chômée et non plus à partir de la 51e heure. L'entreprise recevra 7,23 euros dès la première heure, contre 5,23 euros actuellement.
A noter aussi que parmi les mesures annoncées par Xavier Bertrand le 31 janvier, figure la suppression d'autorisation administrative préalable à la période de chômage partiel.
Emilie Zapalski
Référence : décret n°2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée, JO du 9 février 2012.
