Chômage partiel - Un décret assouplit le recours à l'activité partielle de longue durée
Un décret paru au Journal officiel met en oeuvre deux mesures prévues par l'accord interprofessionnel du 6 février visant à faciliter le recours au chômage partiel. A partir de jeudi, l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat passe ainsi à 4,84 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés et à 4,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, selon ce décret du 28 février. Par ailleurs, toujours en application de cet accord, le décret abaisse de trois à deux mois la durée permettant aux entreprises de recourir à l'activité partielle de longue durée (APLD) et ce, à titre temporaire, jusqu'au 30 septembre 2012.
Un précédent décret du 7 février avait porté de 75 à 100% leur taux de rémunération nette des salartés converts par une convention APLD qui sont en formation pendant la période de réduction d'activité.
M.T.
Référence : décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives au chômage partiel, JO du 29 février 2012.
