Protection de l'enfance - La défenseure des enfants demande des mesures immédiates pour les 326 mineurs isolés étrangers de Calais

Le 22 févier 2016, Geneviève Avenard, chargée des droits des enfants auprès du défenseur des droits, s'est rendue, à la demande de ce dernier, à Calais pour se faire une idée de la situation et rencontrer les acteurs locaux. L'objectif était d'"établir un bilan sur la présence et la situation des enfants sur le bidonville, et le respect de leurs droits fondamentaux, à la veille d'une éventuelle évacuation".

Une situation qui n'a guère évolué

Les préoccupations du défenseur des droits sur ce qui reste familièrement appelé "la jungle" de Calais ne sont pas nouvelles. En octobre dernier, Jacques Toubon avait ainsi émis - après plusieurs autres interventions sur le sujet - une série de recommandations sur les difficultés d'accès aux droits fondamentaux des exilés du Calaisis. Il y soulignait notamment "les atteintes préoccupantes aux droits fondamentaux des exilés à la frontière franco-britannique".
Parmi ses recommandations figuraient en particulier la garantie de la continuité de la scolarisation pour les mineurs et le triplement des places d'hébergement allouées aux femmes et aux enfants. Il demandait aussi "que soient mis en place des mesures particulières et des moyens financiers, matériels et humains pour les mineurs, isolés ou non, qui se trouvent dans le Calaisis".
La situation constatée cinq mois plus tard par la défenseure des enfants ne semble guère avoir évolué et l'intéressée "continue à être préoccupée par la situation actuelle des enfants et par les perspectives de leur future prise en charge"

Une prise en charge insuffisante des mineurs isolés étrangers

Elle note certes que les familles peuvent être mises à l'abri - soit au centre Jules-Ferry d'hébergement pour femmes avec enfants, soit au centre d'accueil provisoire Georges-Brassens - et constate les efforts effectués pour organiser un espace d'accueil de jour pour les enfants.
Mais elle déplore "que le droit à l'éducation de ces enfants soit loin d'être assuré, même s'il est fait état de projets impliquant l'Education nationale". De ce fait, le seul accès à l'école repose sur "la remarquable initiative associative" de l'école laïque du chemin des Dunes.
Dans son communiqué, Geneviève Avenard fait également état d'un décompte de 326 mineurs isolés étrangers (MIE) sur Calais, d'après le chiffre communiqué à la fois par la préfecture et le département à partir d'un recensement effectué par France Terre d'Asile. Sur ce total, un quart aurait moins de quinze ans et le plus jeune, "livré à lui-même", aurait sept ans.
Selon le représentant de La Vie active - qui est l'opérateur du département au centre Jules-Ferry -, une quarantaine d'enfants non accompagnés seraient hébergés au centre d'accueil provisoire, mais "ne bénéficieraient pas d'une prise en charge spécifique et sécurisée".
La défenseure des enfants observe également que, selon les indications de la préfecture, "une quarantaine d'enfants auraient été dirigés dans différents centres d'accueil et d'orientation sans qu'aucune précision ait pu être apportée sur leur devenir". Elle prend aussi note "de la diversification des maraudes visant à entrer en contact avec les mineurs non accompagnés, mais observe qu'elles ne permettent pas de créer les conditions de confiance favorables à un accompagnement adapté de ces derniers".

Ouverture immédiate d'un dispositif de mise à l'abri inconditionnelle

Enfin, environ 90 enfants devraient pouvoir bénéficier du dispositif de regroupement familial en Grande-Bretagne, où ils auraient au moins un de leurs parents proches. Conformément au droit européen, les services de l'Etat doivent donc "mettre en œuvre ce projet dans le respect des droits fondamentaux des enfants".
Après ce constat, la conclusion est sans surprise. La défenseure des enfants reprend les conclusions de Jacques Toubon en octobre dernier et "demande l'ouverture immédiate d'un dispositif de mise à l'abri inconditionnelle sur le site à destination des enfants non accompagnés dont le seul projet de vie est actuellement de rejoindre la Grande-Bretagne", tout en rappelant que "la résolution de cette situation est conditionnée par une indispensable coopération des acteurs, Etat, département et associations".