Commande publique - La DAJ publie les nouveaux formulaires EXE
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier les nouveaux modèles de formulaires EXE (Exécution des marchés) et achève ainsi son travail de refonte des formulaires "marchés publics". Cette série de quinze documents vient compléter les quatre nouveaux formulaires DC (documents de consultation), les onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) et les neuf nouveaux formulaires NOTI (Notification) publiés entre septembre et novembre 2010.
La série de formulaires EXE vise notamment à commander des prestations au titulaire par le biais d'un ordre de service (EXE 1) ou d'un bon de commande (EXE 2) ; à admettre ou à refuser les fournitures courantes livrées (EXE 3) ; à réceptionner ou à refuser de réceptionner des travaux (EXE 4 à 9) ; à conclure un avenant (EXE 10 et 11) ; à reconduire un marché ou un accord-cadre lorsque la consultation initiale ou le contrat prévoit cette possibilité (EXE 12) ; à formaliser le décompte des pénalités découlant d'un retard dans l'exécution des prestations (EXE 13) ; à formaliser une mise en demeure adressée au titulaire avant résiliation pour faute ou une mise en œuvre de la garantie prévue dans le cadre d'un marché public (EXE 14) ; enfin, à notifier au titulaire la résiliation du contrat (EXE 15).
La DAJ rappelle que ces formulaires tiennent compte des modifications introduites dans les "CCAG 2009". Il est également précisé que ces documents constituent, au même titre que les séries DC, OUV et NOTI, des supports "non obligatoires" visant à faciliter et à formaliser l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. Les acheteurs publics sont donc invités à les adapter en fonction de leurs besoins.
L'Apasp
Références : Fiche explicative consacrée à la "Révision des formulaires Exécution des marchés (EXE)" ; Téléchargement des 15 formulaires EXE et de leurs fiches explicatives respectives.
