Finances locales - La commission sénatoriale sur la péréquation est installée

La commission des finances du Sénat a créé en son sein, conformément à ce qui avait été annoncé fin janvier (voir nos articles ci-contre), un groupe de travail sur la péréquation des recettes fiscales des collectivités territoriales. L’objectif est de préparer la mise en place, prévue à compter de l’année 2012, des dispositifs de péréquation créés à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Quatre rapporteurs ont été nommés, chacun en charge d’un thème particulier :
- Pierre Jarlier (UC, Cantal), pour la redéfinition des notions de potentiel fiscal et de potentiel financier ;
- Charles Guené (UMP, Haute-Marne), sur le nouveau fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ;
- Philippe Dallier (ratt-UMP, Seine-Saint-Denis), sur les modalités de remplacement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) ;
- Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), sur le thème des fonds de péréquation départemental et régional de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le groupe prévoit de conclure ses travaux à la fin du mois de juin 2011.