La commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements a sa lettre de mission
En présentant, il y a quelques jours, le redéploiement d'un milliard d'euros pour soutenir la construction et la ville durable (voir notre article du 18 mai 2021), Jean Castex a confirmé la mise en place d'une commission, présidée par le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole, François Rebsamen, et chargée "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités".
Dans un communiqué du 31 mai, Emmanuelle Wargon présente la composition de la commission Rebsamen. De façon logique – puisqu'il s'agit de d'identifier les freins "du point de vue des collectivités" – les élus nationaux ou locaux ont la part belle au sein de la commission, avec 15 représentants, dont 7 élus locaux (*) de différents bords politiques et 8 élus nationaux (**). Parmi les élus nationaux figurent des experts reconnus du logement comme Dominique Estrosi Sassone, Marie-Noëlle Lienemann ou Sylvia Pinel. S'ajoutent aux représentants des élus 17 acteurs majeurs du logement, dont Bruno Arcadipane, président d'Action logement Groupe, Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH, Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) – très critique sur les lenteurs des collectivités dans la délivrance des permis de construire – ou encore Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Olivier Sichel directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires.
Par ailleurs, dans une lettre de mission du 31 mai, le Premier ministre précise les attentes vis-à-vis de la commission. L'objectif principal est de "créer les conditions pour augmenter et accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme par les collectivités". À cette fin, la commission Rebsamen est chargée d'"étudier et objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités, notamment en termes de coûts induits et de recettes perçues". Sur cette base, la commission proposera "des mesures permettant de lever les freins constatés et ainsi soutenir la relance de la construction dans les territoires où les besoins de logements sont les plus importants".
Le champ des travaux de la commission ne se limite pas à la seule question, très prégnante, des permis de construire. Elle intègre en effet l'ensemble du droit de l'urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier. Pour Jean Castex, il convient en effet "de sortir de la logique de négociation des droits à construire, qui contribue à la hausse des prix et à l'exclusion des plus modestes, au profit de la prévisibilité du potentiel constructif des assises foncières". De même, la commission "appréhendera la chaîne de l'aménagement et de la construction dans son ensemble", ainsi que les enjeux de l'artificialisation des sols, de densification du bâti existant et de conversion de bureaux en logements dans les zones tendues.
Les conclusions de la commission devront être rendues le 15 septembre. En attendant cette échéance, le Premier ministre "s'entretiendra avec François Rebsamen dans le courant du mois de juillet pour prendre connaissance du diagnostic et des premières pistes envisagées par la commission".
(*) Nathalie Apperé, maire de Rennes ; Pia Imbs, présidente de l'eurométropole de Strasbourg ; Patrick Jarry, maire de Nanterre ; Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse ; Renaud Payre, vice-président de la métropole de Lyon, en charge du logement ; François Rebsamen, maire de Dijon ; Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
(**) Dominique Estrosi Sassone (Sénat) ou Marie-Noëlle Lienemann (S), Frédéric Marchand (S), Pascal Martin (S), Mickaël Nogal (Assemblée nationale), Sylvia Pinel (AN), Laurianne Rossi (AN) et Guillaume Vuilletet (AN).
