L'USH et les acteurs de l'habitat inclusif appellent à un engagement fort de l'État
A la veille d'une réunion interministérielle sur l'habitat inclusif, quinze acteurs (USH, opérateurs, têtes de réseaux associatifs...) se disent prêts à se mobiliser pour développer cette forme d'habitat constituant une alternative à l'accueil en établissement pour les personnes âgées ou handicapées. Au-delà de la récente création de l'"aide à la vie partagée", d'autres mesures s'imposent selon eux, que ce soit en termes de pilotage ou d'évolution du cadre applicable au volet immobilier des opérations.
© Jair LANES - Caisse des Dépôts - 2020
Dans un communiqué commun du 22 février 2021, quinze acteurs de l'habitat inclusif "demandent un engagement fort de l'État". Outre l'USH (Union sociale pour l'habitat), ce communiqué réunit des opérateurs du logement (Habitat & Humanisme, Croix-Rouge Habitat, Réseau de l'habitat partagé et accompagné...), des organismes du secteur social (Mutualité française, Petits frères des pauvres, UNA, ADMR...) et des acteurs du handicap (Unapei, APF....). Tous ces organismes se veulent des "acteurs et partenaires de l'accompagnement et du maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap".
Une forme d'habitat qui fait consensus, mais peine à se déployer
Cette mobilisation vise la réunion, ce 24 février, du Comité de l'habitat inclusif, structure interministérielle créée en 2017 (voir notre article du 19 juin 2017). Une réunion à laquelle participeront en fin d'après-midi quatre membres du gouvernement : Emmanuelle Wargon, Jacqueline Gourault, Sophie Cluzel et Brigitte Bourguignon. A cette occasion, les signataires "rappellent leur mobilisation pour déployer des projets d'habitat inclusif". Cette forme d'habitat constitue en effet une alternative intéressante à l'accueil en établissement. "Plébiscité ainsi par les ménages, mais aussi par les collectivités territoriales et les associations, cet habitat a vocation à se développer dans les années qui viennent, en réponse au défi du vieillissement de la société, et d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap". Pourtant, il peine à se déployer dans les faits, en raison de la persistance d'un certain nombre de freins de nature juridique, financière, technique ou de coordination...
Le rapport, remis en juin 2020 par Denis Piveteau, conseiller d'État (et ancien directeur de la CNSA), et Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade, sur l'habitat inclusif intitulé "Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous", proposait un certain nombre de mesures pour lancer une stratégie nationale de déploiement de l'habitat inclusif. Il s'est notamment traduit par la création de l'"aide à la vie partagée" (AVP), dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (voir notre article du 13 novembre 2020).
L'AVP, pour accélérer le développement de l'habitat inclusif
Cette première avancée importante consiste en une aide visant les résidents d'un habitat inclusif auquel n'est pas attribué le forfait pour l'habitat inclusif, prévu par ailleurs dans la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. L'AVP finance le projet de vie sociale et partagée d'un ensemble d'habitations inclusives. Elle est versée directement à la personne morale chargée d'assurer ce projet de vie et est subordonnée à la signature d'une convention entre le département et cette personne morale. Par ailleurs, un accord pour l'habitat inclusif, passé entre le département et la CNSA, doit fixer les conditions d'attribution et le montant de l'aide et ouvrir droit au versement, par la CNSA, d'un concours pour le financement des dépenses départementales d'aide à la vie partagée.
Le gouvernement est décidé à accélérer le déploiement de l'AVP. Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a ainsi récemment annoncé que 40 départements devraient contractualiser avec la CNSA dès 2021, avec un objectif de 60 en 2022 (voir notre article du 14 janvier 2021).
Quatre conditions à remplir
Dans leur communiqué commun, les quinze signataires se disent "prêts à œuvrer auprès des pouvoirs publics pour aller plus loin". Mais ils estiment que la réussite de la mise en œuvre de la stratégie nationale de déploiement de l'habitat inclusif suppose que soient remplies plusieurs conditions. Ils en citent notamment quatre.
La première consiste à mobiliser les acteurs dans la durée grâce à un dispositif de pilotage partenarial au niveau national. Celui-ci devrait en particulier accompagner le déploiement de la stratégie dans les territoires, garantir une bonne coordination entre les institutions partenaires, mais aussi identifier et lever les freins. Seconde condition : impulser une véritable dynamique partenariale, sur les territoires, en rendant effective, dans chaque département, la conférence des financeurs de l'habitat inclusif et en élaborant une stratégie départementale de développement de cette forme d'habitat. Troisième préalable : favoriser et encourager les initiatives locales et les expérimentations, avec une souplesse dans la formule d'habitat choisie et une sécurisation du projet dans la durée. Enfin, il convient de faire évoluer le cadre applicable au volet immobilier de ces opérations, grâce à des financements articulés avec ceux du projet social, prenant en compte à la fois la dimension logement, mais aussi celle des espaces de vie partagée.
