Personnes âgées et handicapées - A peine mis en place, l'Observatoire de l'habitat inclusif annonce cinq chantiers prioritaires

Annoncée par François Hollande lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2016), la création d'un Observatoire de l'habitat inclusif est désormais chose faite. Dans un communiqué du 13 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce en effet que l'observatoire s'est réuni pour la première fois le 10 mai 2017 et a arrêté son programme de travail. Son rôle consistera "à promouvoir le développement de formules d'habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la formalisation d'outils pour les porteurs de projets".

Une réponse complémentaire au logement ordinaire

Dans sa présentation, la CNSA explique que l'habitat inclusif est une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution. En pratique, il correspond à de petits ensembles de logements indépendants proposés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, associés à des espaces communs. Ils permettent de combiner vie autonome et sécurisation de l'environnement. Ils réunissent des personnes désireuses de s'intégrer dans un projet de vie spécifique, souvent à forte dimension citoyenne. Jusqu'à présent, on parlait plutôt d'"habitat alternatif" pour les personnes âgées.
L'Observatoire de l'habitat inclusif regroupe l'ensemble des partenaires intéressés : associations, représentants des collectivités locales et institutionnels. Il est co-présidé par la CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). La CNSA précise que les travaux nationaux de l'observatoire seront animés en 2017 par deux associations : la Fabrik autonomie et habitat (FAH) - spécialisée dans la valorisation des solutions d'habitat pour les personnes en situation de handicap - et la Fédération Soliha (Solidaires pour l'habitat, née de la fusion des mouvements PACT et d'Habitat & Développement).
L'observatoire est organisé en une commission plénière - "chargée de coordonner, d'orienter et de suivre les travaux, de mettre à disposition des outils, d'apporter des solutions aux éventuelles difficultés" - et de deux espaces de réflexion thématiques dédiés à deux publics distincts : les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

Cinq chantiers prioritaires

Outre une organisation, l'Observatoire de l'habitat inclusif a aussi un programme, avec cinq chantiers prioritaires d'ici à la fin de l'année. Il s'agit en l'occurrence de soutenir la mise en œuvre de projets d'habitat inclusif, grâce à une enveloppe - modeste - de 60.000 euros allouée par la CNSA à chaque agence régionale de santé, chargée de sélectionner la structure expérimentale de son territoire qui en bénéficiera.
Second chantier : dresser un bilan des expériences d'habitat inclusif et tirer les enseignements des études sur les formes alternatives d'habitat, afin de disposer des éléments utiles à la poursuite de la démarche. Autres chantiers : l'élaboration d'un guide d'aide au montage des projets, l'organisation d'une journée nationale ouverte aux partenaires concernés et la création d'un site internet permettant de suivre les actions de l'Observatoire.
A noter : l'aide de 60.000 euros de la CNSA pour une expérimentation dans chaque région semble différer assez nettement de ce qui avait été inscrit au programme du dernier conseil interministériel du handicap. Il était en effet question de la création d'une "aide spécifique forfaitaire par structure d'habitat inclusif" (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2016). Cette aide, dont les contours restaient à définir, avait vocation à être généralisée en 2018 après expérimentation et à compléter la prestation de compensation du handicap (PCH).