L'Alliance européenne pour le logement social apporte 650 millions pour financer l'investissement

Dans le cadre d'un partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif va apporter 650 millions d'euros pour financer les investissements des bailleurs sociaux français. L'Alliance européenne a été mise en place le 15 septembre dernier, lors de la journée "Les HLM, acteurs de la relance", organisée par l'USH à la Grande Arche à Paris (voir notre article du 15 septembre 2020). Elle s'inscrit par ailleurs dans le cadre du pacte d'investissement, conclu le 25 avril 2019 entre le gouvernement et l'ensemble des acteurs du logement social (voir notre article du 25 avril 2019).

"Accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé"

L'Alliance européenne regroupe la Banque des Territoires, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB, pour Council of Europe Development Bank). Cette enveloppe de 650 millions d'euros ainsi apportée par l'Alliance européenne constitue une "première vague". En pratique, ces financements issus de la BEI et de la CEB sont mis à disposition des organismes de logement social français via la Banque des Territoires et en complément de ses prêts règlementés.

Ils se répartissent en deux enveloppes. D'une part, un prêt de la BEI de 500 millions d'euros, destiné à "accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé". Cet apport va permettre à la Banque des Territoires d'élargir son offre de prêts "Booster" à taux fixes et avec des maturités de 35 et 40 ans. D'autre part, un prêt de la CEB d'un montant de 150 millions d'euros, pour "renforcer l'offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l'habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médicosociaux". Cette enveloppe constitue la reconduction d'un contrat existant, ce qui porte l'engagement total de la CEB à 300 millions d'euros.

Un dispositif d'intermédiation pour accéder aux financements européens

Ce dispositif d'intermédiation "a pour objectif d'assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d'investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale". Le partenariat entre la Banque des Territoires et la BEI en matière de logement remonte à 2015, avec l'ouverture une ligne de financement à taux fixes et attractifs de 500 millions d'euros pour compléter le financement de la réhabilitation thermique des logements. Il s'exerce notamment en matière de développement du logement intermédiaire.

Le dispositif mis en place en février 2021 s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance économique de l'Union européenne, ainsi que du programme de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal, lancé à l'initiative de la Commission européenne. Pour la Banque de Territoires, "ce partenariat matérialise sa volonté d'offrir, en complément de sa ressource propre, un accès simple, ouvert à tous et équitable aux financements européens afin de répondre aux objectifs ambitieux du secteur pour relancer l'activité de construction et de rénovation énergétique".