Europe - La Commission présente son paquet sur l'économie circulaire le 2 décembre

Le 2 décembre, la Commission européenne présentera son nouveau paquet législatif sur l'économie circulaire. Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques. Un premier paquet de mesures concernant les déchets, le recyclage et l'incinération, avait été proposé en décembre 2014, mais finalement retiré en début d'année 2015 par la Commission qui, après le changement de présidence, a souhaité un plan plus ambitieux. "La différence principale entre ce paquet et le précédent tient au fait que l'on va intégrer la conception, la production et aussi la création d'un marché de matières premières secondaires", explique-t-on à la Commission.
Une stratégie d'écoconception pour les années 2015-2017 est ainsi prévue pour la fin de l'année 2015, permettant de favoriser la production de produits plus durables et faciles à recycler. Jusqu'à maintenant, et dans le cadre de la directive sur l'écoconception 2009/125/EC, les paramètres pris en compte dans la production relèvent uniquement de l'efficacité énergétique. "A l'avenir, des problématiques telles que la réparation, la durée de vie, le recyclage des produits ou l'identification de certains matériaux ou substances seront systématiquement examinées", précise le projet de communication de la Commission européenne que Localtis s'est procuré.
Parmi les mesures envisagées : la modulation de la contribution financière payée par les producteurs pour le traitement de leurs produits en fin de vie, dans le cadre d'un régime de responsabilité élargie. "Cela peut créer une incitation économique directe qui favorisera la conception de produits plus faciles à recycler ou à réutiliser", détaille le document.

Inciter les producteurs industriels à innover

La Commission européenne souhaite aussi inciter les acteurs concernés, et notamment les producteurs industriels, à innover. Un volet "Innovation et investissements" est ainsi prévu, permettant de financer, dans le cadre du programme-cadre européen de recherche Horizon 2020*, la recherche et l'innovation dans ce domaine. Objectif : promouvoir des processus d'extraction et de production générant moins de déchets et favoriser un approvisionnement durable en matières premières. Bruxelles incite également les Etats membres à financer de tels projets par le biais des fonds de la politique de cohésion et de partenariats publics privés.
En matière de consommation, la Commission européenne envisage de réviser l'écolabel européen pour améliorer son efficacité, à travers une meilleure identification des produits et des services à faible impact environnemental.
Elle va réviser la législation sur les déchets en décembre 2015, avec des objectifs de recyclage à long terme pour les emballages en papier, en verre, en plastique, en métal et en carton.

Une méthode commune pour mesurer la quantité de déchets

La Commission propose aussi la mise en place dès 2016 d'une méthode commune à l'Union européenne pour mesurer la quantité de déchets à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Un processus qui permettra de réduire la quantité de déchets et "de faire des comparaisons", comme on le souligne à la Commission, qui veut aussi clarifier la législation européenne concernant le gaspillage alimentaire, et le don et la réutilisation d'anciens aliments pour l'alimentation animale. Un travail sur la date de péremption, destinée à la rendre plus compréhensible et efficace, est également envisagé.
Tout un volet est consacré aux matières premières secondaires. La Commission souhaite élaborer courant 2016 des normes de qualité pour les matériaux, en particulier pour les plastiques, et des systèmes de certification.
Enfin, plusieurs actions sont également énoncées pour les secteurs de la construction et de la démolition, de la biomasse, et des plastiques. La Commission va ainsi adopter une stratégie sur les matières plastiques, abordant les problématiques liées à leur recyclage, leur caractère biodégradable, et à la présence de substances dangereuses dans certains d'entre eux.

Emilie Zapalski

* Le programme-cadre de recherche Horizon 2020 regroupe pour la première fois dans un seul programme les programmes de recherche et d'innovation européens.