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Economie circulaire - Les oppositions au retrait du paquet Economie circulaire se multiplient

Après son retrait du paquet sur l'économie circulaire, la Commission européenne assure qu'il s'agit d'améliorer le texte. Mais ONG, eurodéputés et représentants des collectivités à l'échelle européenne sont plus que sceptiques.

Le paquet Economie circulaire, qui prévoyait une hausse des objectifs de recyclage dans l'UE, fait partie de ces 83 textes dont la Commission européenne a annoncé l'abandon ou le report le 16 décembre 2014. Deux mois plus tard, la décision ne passe toujours pas pour nombre d'ONG mais aussi dans certaines institutions européennes : le Comité des régions a demandé à la Commission, le 12 février, de "reconsidérer son retrait" du texte.

Un retrait pour faire mieux ?

Les eurodéputés Verts et ceux de la commission Environnement sont aussi remontés. Les premiers ont d'ailleurs organisé une audition de Frans Timmermans à Bruxelles le 4 février. Le premier vice-président a tenté de justifier ce retrait en arguant que la Commission allait présenter un nouveau projet "plus ambitieux", "courant 2015".
Ce paquet de textes pourrait comporter un volet "produit", qui permettrait de ne pas agir seulement sur la gestion des déchets, mais leur production même en traitant la question du cycle de vie du produit (et notamment les problèmes soulevés par l'obsolescence programmée).
La Commission européenne a également indiqué à Localtis que cette nouvelle version pourrait permettre d'aboutir à des objectifs "plus spécifiques" aux pays. C'était une réclamation des ONG lors des débats.

Du temps perdu

Mais les arguments ne semblent pas suffisamment convaincants. Le Comité des régions refuse que la Commission reparte de zéro. "Comment pouvons-nous espérer parvenir en quelques mois à un nouvel accord acceptable pour tous?", a interrogé Mariana Gâju auteur de l'avis du CdR. "En repartant de zéro, on ne ferait qu'anéantir les progrès qui ont été accomplis. […] Nous devons donc progresser en partant de nos acquis", a-t-elle affirmé.
Quant aux ONG, elles se méfient de l'ambition affichée par la Commission. "C'est un écran de fumée", estime Delphine Levi Alvares de Zero Waste France. "Cela pourrait être une bonne idée d'inclure ce volet "produit", mais, en attendant, nous n'avons pas de date fixée pour le nouveau paquet et avec une présentation courant 2015, nous ne pourrons pas avoir d'accord avant fin 2016", poursuit-elle.
Avec les Amis de la Terre, France Nature Environnement et Surfrider, Zero Waste France a écrit au Premier ministre français, le 6 février, pour réclamer que la France prenne position contre le retrait du paquet. Aucune réponse ne leur est parvenue pour le moment.

Méfiance sur les motivations de la Commission

Derrière l'objectif affiché de présenter un projet plus ambitieux, se cache en réalité un lobbying réussi des eurosceptiques et de Business Europe (association patronale européenne) qui plaident pour moins de régulation, estiment les ONG et les eurodéputés favorables à ce projet.

 

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