La commission consultative des polices municipales bientôt réactivée

Le phénix de la commission consultative des polices municipales (CCPM) va une nouvelle fois renaître de ses cendres. Dominique Faure s’y est engagée ce 6 février auprès des représentants syndicaux des policiers municipaux, qu’elle rencontrait pour la première fois depuis sa nomination comme ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Une rencontre elle-même particulièrement attendue par les organisations syndicales, qui n’avaient pu précédemment rencontrer Caroline Cayeux – la ministre ayant démissionné le jour même où ils devaient se retrouver – et qui estiment par ailleurs être méprisées par Gérald Darmanin. La FA-FPT Police municipale déplore ainsi dans un communiqué "que le ministre de l’intérieur n’ait pas daigné nous recevoir depuis sa prise de fonction [le 7 juillet 2020] et qu’il ne répondre à aucune de nos sollicitations". "C’est le premier ministre de l’Intérieur qui n’a jamais rencontré les représentants de la police municipale. On sent bien qu’il se lave les mains de cette dernière", souligne Serge Haure, représentant de la fédération interco CFDT – la récente Lopmi ne semblant pas lui donner tort (v. notre article du 25 janvier).

Réunion en avril ?

Dominique Faure s’est engagée à réunir la CCPM en avril prochain. Un calendrier que nous a confirmé le cabinet de la ministre, "sous les réserves d’usage". Reste aux participants à retrouver le chemin, puisque cette commission ne s’est pas réunie depuis le 9 juillet… 2019 (pour mémoire, elle avait déjà été en sommeil de 2008 à 2011, alors réactivée par Claude Guéant). Rappelons que dans son rapport d’octobre 2020, la Cour des comptes avait estimé que cette commission ne remplissait "qu’imparfaitement son rôle", notamment parce qu’elle "se réunit trop rarement". "Alors qu’elle est le seul organe de dialogue entre État, maires et représentants syndicaux, la CCPM n’est réunie qu’une fois par an. L’article 8 de son règlement intérieur prévoit pourtant que se tiennent au moins deux séances plénières par an", tançait alors la Cour. Une véritable anomalie, pour Serge Haure, d’autant que, "dans le même temps, la conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), elle, se réunit régulièrement. Et j’observe que les sapeurs-pompiers voient leurs revendications satisfaites. Ce dont je me réjouis d’ailleurs". Cette absence de réunion n’est pas anodine. On relèvera ainsi que la loi Sécurité globale a, sur amendement du gouvernement, supprimé l'avis préalable de la CCPM en matière de contrôle administratif des polices municipales par un service d’inspection générale de l’État, le gouvernement arguant du fait que ce dispositif était "peu usité" du fait que la CCPM "ne se réunit qu’une fois par an en moyenne".

Commission sans tête

Cette première réunion devrait d’abord être l’occasion d’élire un nouveau président, alors que la CCPM est sans tête depuis le 6 avril 2020, date de la décision du tribunal administratif de Paris annulant l’élection de Christian Estrosi à ce poste (v. notre article du 20 janvier 2021).

Depuis, pour tenir compte des municipales de 2020, un arrêté du 3 mars 2021 (v. notre article du 16 mars 2021) a notamment désigné, sur proposition de l’AMF, de nouveaux élus membres de cette commission. Parmi lesquels le maire de Metz, François Grosdidier (qui vient d’être condamné ce jour par le tribunal correctionnel d’Épinal pour prise illégale d’intérêts, indique l’AFP), qui présida la CCPM de 2016 à 2018. Il succédait alors à… Christian Estrosi. On ignore encore si un candidat est pressenti. "Il est d’usage que l’AMF propose un candidat", explique l’entourage de la ministre. Par ailleurs, un nouvel arrêté de nomination devrait être prochainement publié, pour tenir compte des résultats des dernières élections syndicales.

Menu possiblement chargé

S’agissant de l’ordre du jour, les sujets potentiels ne manquent pas. D’autant que les cartes ont été passablement rebattues depuis 2019, entre la gestion de la crise du covid, la publication du livre blanc de la sécurité intérieure (v. notre article du 17 novembre 2020), l’adoption de la loi Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021), avec notamment la création d’une police municipale ad hoc à Paris, l’émergence des "contrats de sécurité intégrée" (v. notre article du 12 janvier 2022) ou encore la création prévue d’une direction unique des partenariats chargée de l’animation du continuum de sécurité à Beauvau (v. notre articledu 25 janvier 2023). 

Le sujet de l’attractivité de la filière pourrait y prendre une place de choix, alors que le métier est plus que jamais "sous tension" et que les besoins vont toujours croissants. Sous la férule de Nathalie Koenders, adjointe au maire de Dijon, France urbaine a d’ailleurs mis en place un groupe de travail sur cette question. Il devrait, selon nos informations, remettre ses conclusions courant mars. Les violences dont les agents sont, eux aussi, de plus en plus victimes est également un sujet de préoccupation.

Le volet social d’abord !

Reste que pour la FA-FPT, "si nous avons énormément de revendications concernant l’évolution de notre place dans le continuum de sécurité", l’urgence est de se consacrer "aux seuls sujets de préoccupation de la filière : les salaires, le régime indemnitaire et les retraites". Ce sont d’ailleurs les seuls sujets que la fédération a abordé avec la ministre, que le syndicat a trouvé "très à l’écoute" ; la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère travaillerait déjà à "tout ce qui touche le volet social et la reconnaissance". "La ministre s’est montrée ouverte au dialogue et a fait un peu de câlinothérapie", confirme Serge Haure, dont la fédération a elle aussi axé ses revendications sur deux seuls axes : "Une meilleure reconnaissance financière et statutaire et la réforme des retraites." Reste qu’il faudra sans doute beaucoup de prévenance, et un peu plus, pour combler les attentes, fortes, des policiers municipaux. Une nouvelle réunion entre ministre et représentants syndicaux sur ces questions est prévue en juillet. Elle sera d’autant plus indispensable que depuis la loi Sécurité globale, la CCPM n’est plus compétente pour traiter des questions statutaires (v. notre article du 26 mai 2021) – seul le CSFPT l’étant désormais. Une mesure inspirée par la Cour des comptes, qui déplorait que les séances plénières de la CCPM – "particulièrement investie par les organisations syndicales" – sont "accaparées par les questions statutaires, au détriment des sujets opérationnels et de la réflexion stratégique". 

Pas les gardes champêtres

De même, les questions relatives aux gardes champêtres ne devraient pas y être évoquées. La DLPAJ estimerait que la question ne relève pas de la CCPM. "Sur le principe, il s’agit pourtant bien d’une police municipale, relevant du maire", relève Serge Haure, qui ajoute que "dans la mesure où la commission est consultative, elle pourrait très bien étudier le sujet, en invitant les représentants des gardes champêtres à s’exprimer. Il faut avoir une approche pragmatique. Il y a de la place pour tout le monde, gardons-nous d’inutiles et stériles querelles de clocher", plaide-t-il. Sans être visiblement pleinement entendu. Le fait que les syndicats représentant la police municipale soient actuellement consultés par Beauvau sur un projet d’arrêté portant sur la tenue, la carte professionnelle et la signalisation des véhicules des gardes champêtres a mis le feu aux poudres sur les réseaux sociaux. Prouvant ainsi que le continuum est un voyage au long cours, même au sein de la sphère locale.