"Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux obtiennent un strapontin

Le "Beauvau de la sécurité" suscite décidemment bien des envies chez les représentants des policiers municipaux. Si, dès son annonce par le président de la République*, le 8 décembre, l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) avait "tenu, par courrier officiel, à sensibiliser le président sur les dérives d’une nouvelle concertation" et le risque "d'empiler les réflexions", l'association ne lui en avait pas moins proposé d'emblée "que les cadres territoriaux de la sécurité soient intégrés à ce nouveau dispositif d’échange et de concertation". Hier c'était au tour de Force ouvrière Police municipale (FOPM) de s'émouvoir de n'avoir toujours reçu aucune réponse à sa demande de participation à cet événement, prévenant que l'absence à la table des discussions de la "3e force de sécurité intérieure serait considérée comme une insulte et un véritable mépris envers toute la profession". L'avertissement a été entendu : le ministre de l'Intérieur a fait savoir mercredi 20 janvier au syndicat qu'il souhaitait "qu'un rendez-vous consacré aux policiers municipaux puisse se tenir sous l'égide du 'Beauvau de la sécurité'", dont "le format sera précisé prochainement".

À première vue, ce "Grenelle des forces de l’ordre" n'est effectivement pas destiné aux policiers municipaux, comme l'indique d'ailleurs le ministre de l'Intérieur à FOPM : "Ce cycle de rencontres concernera prioritairement policiers et gendarmes, dont le ministère de l'Intérieur est l'employeur direct." C’est ainsi autour des "7 péchés capitaux" dont seraient victimes, selon Gérald Darmanin, la police nationale et la gendarmerie, que devraient en effet s'articuler les séances de travail qui se dérouleront, tous les 15 jours à compter du 25 janvier, jusqu’au mois de mai. Pour mémoire, il s'agit, selon le recensement tenu par le ministre de l'Intérieur devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, du ("peu de") formation (initiale et continue), de l'insuffisance de l’encadrement ("le fait qu’il n’y a pas assez de chefs et de sous-chefs"), du matériel, des caméras-piétons ("les images"), des inspections, du lien police/population et des effectifs.

Reste qu'à la demande des syndicats des forces de l'ordre, d’autres questions devraient y être également abordées, comme le lien police/justice et celle de la réponse pénale (Unité-SGP-Police souhaitait qu'y soient également évoqués la simplification de la procédure pénale, la fidélisation des effectifs en Île-de-France et dans les "secteurs difficiles", les rapports police/administration et les carrières), qui ne sont évidemment pas étrangères aux policiers municipaux.

"Première pierre de la grande loi de programmation de la sécurité intérieure"

Reste en outre que, de l'aveu même du ministre de l'Intérieur, ces réunions doivent également constituer la "première pierre de la grande loi de programmation de la sécurité intérieure [pour 2022] que les forces de l’ordre méritent depuis longtemps" (mais qu’elles risquent d’attendre encore un peu compte tenu d’un calendrier parlementaire plus que chargé). Or, à l'heure du "continuum de sécurité", il ne paraît pas absurde que la police municipale soit dès lors associée à ces réflexions. Et ce même si, comme le ministère l'indique au syndicat FOPM, "les thématiques afférentes à la police municipale, et plus largement au continuum de sécurité, sont traitées dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité globale". D'autant moins absurde que participeront également à ce Beauvau, selon le ministère, "des experts français et internationaux", des maires et des parlementaires, voire même certaines personnalités publiques (le nom de l'acteur Omar Sy a été évoqué, suscitant l'ire des forces de l'ordre). "On a vraiment la sensation d'un bal de fin d'année où l'on choisit ses invités plutôt que de faire appel aux organisations représentatives pour réellement travailler", s'insurge auprès de Localtis Serge Haure, de la fédération interco CFDT. D'autant également que le ministre de l’Intérieur se rendra "toutes les semaines dans les territoires pour échanger directement, sous la forme de grands débats, avec les policiers et les gendarmes, ainsi que des débats citoyens (jeunesse, maires, agriculteurs, etc.)". Ce qui, au passage, n’est pas sans rappeler les "assises locales de la sécurité intérieure" qui se sont tenues l’an passé dans chaque département dans le cadre du livre blanc pour la sécurité intérieure.

Reste enfin qu'il apparaît là encore logique que les syndicats des policiers municipaux saisissent toutes les occasions possibles pour faire valoir leurs propres revendications statutaires et sociales, qui ne seront a priori pas évoquées lors de l'examen de la proposition de loi "sécurité globale". "La police municipale n'a fait l'objet d'aucune avancée sociale depuis 1999", déplore auprès de Localtis Lionel Chassang, du FOPM, qui tient prêt à cette fin un "cahier revendicatif" (voir téléchargement ci-dessous). Un sentiment partagé par toutes les organisations, dont l'ANCTS, qui regrette elle-aussi "que les évolutions sociales et statutaires des policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique ne sont jamais évoquées".

Une commission consultative des polices municipales aux oubliettes

Jusqu'ici, leurs demandes de concertation restent en effet lettre morte, ou presque. En novembre dernier, à l'occasion du dépôt de la proposition de loi relative à la sécurité globale, une intersyndicale composée de la CFDT, de la CGT, de la FA-FPT et de l'Unsa avait été constituée pour demander aux ministres de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires "d'ouvrir sans délai des discussions dans le cadre d'un agenda social", visant notamment l'obtention de la bonification du 1/5e en matière de retraite, le classement de l'ensemble de la filière en catégorie "B active", la mise en place de nouvelles bonifications indiciaires, etc. S'ils ont obtenu, "juste avant la trêve des confiseurs", une réunion virtuelle avec le directeur de cabinet de Jacqueline Gourault, les échéances de cet agenda social restent à définir. Les syndicats, qui se sont retrouvés ce jour au Sénat à l'occasion de leur audition sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, ont d'ailleurs prévu de revenir à la charge. 

Autre revendication de l'intersyndicale, la convocation de la commission consultative des polices municipales – déjà demandée "avec insistance" par la CFDT le 4 juin 2020. Cette commission ne s'est en effet plus réunie depuis le 9 juillet 2019, "alors que son règlement intérieur prévoit deux réunions annuelles au minimum", souligne Serge Haure. Elle est d'ailleurs toujours sans tête depuis l'annulation de l'élection de Christian Estrosi à sa présidence, par une décision du tribunal administratif de Paris du 6 avril 2020 (voir téléchargement ci-dessous). Reste qu'avec les dernières municipales, sa composition devra être plus largement revue. Un jour ou l'autre.

* Dans une réponse à la lettre que lui avait adressée le secrétaire général du syndicat Unité-SGP-FO s’émouvant des propos tenus par Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès dans une interview au média Brut.