Personnes âgées et handicapées - La CNSA va affecter 185 millions d'euros supplémentaires à la modernisation des établissements
Lors de son conseil d'administration du 27 mars 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a arrêté le budget exécuté de l'exercice 2006, qui s'élève à 14,11 milliards d'euros. A cette occasion, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité d'affecter intégralement le supplément de recettes conjoncturel issu de la suppression du jour férié de Pentecôte à l'abondement du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et handicapées (PAM). Ces derniers bénéficieront ainsi d'une enveloppe complémentaire de 185 millions d'euros pour financer leurs investissements. Indépendamment de cet abondement, les projets subventionnés en 2006 au titre du PAM ont permis la modernisation de 41.126 places, financées à hauteur de 500 millions d'euros par la CNSA pour un montant total de travaux de 2,33 milliards d'euros. L'enveloppe de la CNSA a été répartie en 350 millions d'euros au profit des établissements de personnes âgées (422 dossiers, 29.028 places modernisées et 1,8 milliard d'euros de travaux) et 150 millions pour les personnes handicapées (242 dossiers, 12.098 places et 530 millions de travaux). Le taux moyen de l'aide de la CNSA a été de 20% de l'opération pour les personnes âgées (subvention moyenne de 830.000 euros, avec un coût moyen à la place de 60.000 euros) et de 29% pour les personnes handicapées (620.000 et 42.600 euros).
Les 14,11 milliards d'euros du budget exécuté 2006 comprennent 11,45 milliards pour le financement des établissements et services (6,75 pour les personnes âgées et 4,70 pour les personnes handicapées), 1,97 milliard pour les aides à la personne (dont 1,43 milliard versé aux départements au titre de l'APA et 523 millions versés au titre de la PCH). S'y ajoutent notamment 44 millions d'euros pour la professionnalisation des métiers de service à la personne, 20 millions pour l'aide au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et seulement 9 millions pour les frais de gestion de la CNSA.
Côté recettes, l'essentiel des ressources 2006 a été assuré par la contribution des régimes d'assurance maladie (10,97 milliards d'euros), la contribution de solidarité pour l'autonomie (1,2 milliard) et une fraction de la CSG (1 milliard).
Jean-Noël Escudié / PCA
