Personnes âgées - Pour une "couverture complémentaire solidaire" du risque dépendance
Le ministre délégué Philippe Bas estime nécessaire de mettre en place une "couverture complémentaire solidaire du risque dépendance" pour "contribuer au financement de la part actuellement laissée à la charge de la personne âgée ou de sa famille".
Intervenant le 30 janvier en ouverture de la 2e Conférence annuelle sur la dépendance, organisée à Paris par Les Echos, le ministre, après avoir passé en revue les avancées contenues dans le plan Solidarité-Grand Age, a esquissé un certain nombre de pistes pour aller plus loin dans le "financement durable" de la dépendance. En commençant par insister sur un point : l'idée d'une "cinquième branche de la protection sociale" ne doit pas consister à "créer de toutes pièces" un nouveau réseau national de caisses de sécurité sociale dédié à la dépendance. Mieux vaut, a estimé Philippe Bas, "partir de l'existant", à savoir "confirmer le rôle des départements", reconnaître celui de l'assurance maladie et "donner toute sa place" à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Aller plus loin... pour faire face à trois grandes difficultés. A savoir, tout d'abord, le financement de l'APA ; le ministre admettant que la part laissée à la charge directe des départements "s'accroit d'année en année". Les ressources complémentaires nécessaires "ne pourront être apportées que par une réforme de l'assiette de la fiscalité locale ou par le redéploiement de ressources en provenance de l'Etat", a-t-il déclaré sur ce point. Deuxième souci : le financement de la partie soins, qui serait aujourd'hui "convenablement assuré" mais "appellera à partir de 2008 la mobilisation de crédits accrus en provenance de l'assurance maladie". Enfin, le ministre est largement revenu sur le problème du "reste à charge" parfois exorbitant en cas d'hébergement en établissement. Une fois l'APA versée par le département, ce "reste à charge" représenterait en moyenne "de 1.000 à 1.500 euros par mois". Ce coût risque à terme de "peser lourdement" sur les comptes des départements, dans la mesure où l'aide sociale départementale est souvent sollicitée pour venir en appui aux familles. D'où, donc, la nécessité d'élaborer une nouvelle forme de couverture complémentaire.
On n'en saura guère plus pour le moment sur la configuration de cette complémentaire : le ministre attend, "dans les prochaines semaines", les conclusions du rapport demandé à Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès de la Cour des comptes. "C'est sur la base de ce travail que je proposerai au Premier ministre le moment venu des décisions", a-t-il conclu.
Claire Mallet
