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Handicap - La CNSA confirme l'intérêt des groupes d'entraide mutuelle

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Ces structures originales, dont le cahier des charges a fait l'objet d'un arrêté en juillet 2011 (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2011), ont été créées par la loi Handicap du 11 février 2005. Selon leur cahier des charges, elles "sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société". Les GEM ne constituent pas des établissements ou services médicosociaux au sens de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, mais peuvent "se définir comme un collectif de personnes animées d'un même projet d'entraide" et doivent "s'efforcer d'être une passerelle permettant aux personnes qui les fréquentent de retrouver une vie sociale satisfaisante et, le cas échéant, de recourir à des soins et à un accompagnement adaptés" (qui ne sont pas délivrés par les GEM). Ces derniers bénéficient d'une enveloppe de 27 millions d'euros, apportée par la CNSA - qui assure la gestion nationale de ces structures depuis le 1er janvier 2011 - et versée par les agences régionales de santé (ARS).
Le bilan d'activité dressé par la CNSA porte sur l'année 2011. Il recense 373 GEM, dont 333 "GEM psychiques" (personnes souffrant de troubles ou de handicaps psychiques) et 40 structures regroupant des personnes cérébro-lésées. Au total, 22.654 usagers ont fréquenté en 2011 les 333 structures ayant répondu au questionnaire de la CNSA. La fréquentation est nettement plus forte dans les GEM psy (72 usagers sur l'année, en moyenne) que dans les GEM accueillant des personnes cérébro-lésées (26 usagers par structure). Les deux tiers des usagers (67%) ont adhéré au GEM (ces structures ayant un statut associatif). Plus du tiers des usagers (36%) viennent plusieurs fois par semaine.
Les structures ayant répondu au questionnaire disposent au total de 730 salariés, soit 497 équivalents temps plein. Mais une majorité de GEM - 257 sur les 333 répondants - s'appuie également sur des animateurs bénévoles. Ils font alors appel en moyenne à six animateurs bénévoles. Après des débuts parfois chaotiques, faute d'un cadre précis, les GEM se sont professionnalisés. Près de 90% d'entre eux disposent ainsi d'un document d'adhésion (de type livret d'accueil), d'un règlement de fonctionnement ou encore d'un contrat d'accueil. Les GEM sont ouverts en moyenne 33 heures par semaine et plus des deux tiers d'entre eux offrent la possibilité d'activités le samedi ou le dimanche, voire durant tout le week-end. Plus du tiers des GEM sont ainsi ouverts le dimanche.
Sur un plan juridique, 78% des GEM ont le statut d'association d'usagers - en principe obligatoire pour bénéficier d'un conventionnement - et la très grande majorité des autres prévoit de l'adopter rapidement. Le pourcentage de structures sous statut d'association d'usagers a d'ailleurs fortement progressé, passant de 61% en 2009 à 78% en 2011.
Enfin, le bilan établi par la CNSA relève que près de 86% des GEM ont signé une convention de parrainage, autre originalité de ces structures consistant à s'adjoindre le soutien d'un parrain (autre association d'usagers, association de familles, établissement ou service sanitaire, médicosocial ou social...) qui apporte une aide au fonctionnement sans se substituer aux adhérents. Ces conventions de parrainage sont, en principe, un préalable indispensable à la signature d'une convention de financement.
La CNSA tire de ces différentes données le sentiment que "le bilan 2011 confirme l'intérêt du dispositif puisque la fréquentation des GEM est en augmentation (+13% entre 2009 et 2011)".