Personnes âgées - La Cnav et la Cnam lancent le "Plan national proximité autonomie"
Il y a quelques semaines (voir notre article ci-contre du 3 octobre 2014), Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, lançait officiellement, dans la région Centre, la première expérimentation en grandeur réelle du dispositif Paerpa (personnes âgées en risque de perte d'autonomie). Un dispositif dans lequel sont notamment impliquées, sous la coordination de l'agence régionale de santé (ARS), l'assurance retraite (dans une approche inter-régimes) et l'assurance maladie.
Repérer les personnes âgées "en risque de fragilité"
Ces deux branches du régime général de sécurité sociale récidivent ce mois-ci, avec le lancement conjoint du "Plan national proximité autonomie" (PNPA). La convention entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a en effet été signée le 12 novembre. Ce nouveau plan national se substitue - en élargissant son champ - au Plan de préservation de l'autonomie des personnes âgées (Papa). Le dispositif a pour objectif de "repérer, dès le 1er janvier prochain, les personnes âgées en risque de fragilité et [de] leur offrir des parcours attentionnés pour l'accès aux droits, aux soins, à l'action sociale et à la prévention".
Le repérage s'effectuera de deux façons distinctes. D'une part, par le biais des "observatoires des situations de fragilité", qui ont été mis en place sur l'ensemble du territoire par les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, représentation régionale commune de la branche retraite et de la branche maladie). D'autre part, par le biais des signalements effectués à partir de l'accueil des assurés par les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) et des entretiens réalisés par les Carsat, notamment au moment du passage à la retraite.
Le pilotage de ce dispositif sera assuré par plusieurs instances complémentaires, réunissant les deux branches concernées : le comité national de la coordination Cnam-Cnav (CNC), un groupe national de pilotage opérationnel (GPO) et un comité scientifique d'évaluation qui "apportera son appui pour la réalisation d'une méthodologie d'évaluation des actions développées au titre du Plan proximité autonomie".
Un Atlas national de la fragilité
Pour leur part, les observatoires apporteront leur contribution à la mise en œuvre d'un Atlas national de la fragilité, "répondant à l'objectif d'une meilleure connaissance de l'effort institutionnel engagé pour repérer les personnes en risque de fragilité en santé sociale".
Cet accord national sera décliné dans chaque région (au sens de l'organisation territoriale des Carsat, soit un découpage en seize régions), sous la forme d'un plan d'action régional "Proximité autonomie". Ce dernier devrait intervenir dès 2015, avec la réalisation d'actions conjointes entre l'assurance maladie et l'assurance retraite "ayant une valorisation dans le domaine de l'accompagnement des retraités en risque de fragilité". La première année, la convention prévoit la mise en œuvre d'au moins une action collective de prévention par circonscription de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), autrement dit par département. Le dispositif devrait ensuite être étendu progressivement à l'ensemble des territoires "en s'appuyant notamment sur les modalités préconisées au titre du Plan national quand elles seront définies".
Même si la convention n'y fait pas allusion - compte tenu de son objet -, la mise en œuvre du "Plan national proximité autonomie" s'appuiera sur une série de conventions et partenariats locaux, conclus au premier chef avec les départements et les communes ou intercommunalités.
