Finances locales - Investissement public local : la reprise n'est pas pour tout de suite
Les projets du chef de l'Etat pour les collectivités entretiendraient un climat d'incertitude a priori défavorable à l'investissement public local. Tel a été l'avis quasi unanime des élus qui participaient, le 24 mai, à une table ronde organisée par l'Agence France locale, l'agence de financement des collectivités locales opérationnelle depuis deux ans.
Entre 54 et 56 milliards d'euros : c'est le montant annuel atteint par l'investissement public local sur la période 2003-2013. Un niveau historiquement élevé. Après deux baisses sans précédent en 2014 et 2015, la dépense des collectivités en faveur de l'investissement a ralenti de nouveau en 2016, mais beaucoup plus faiblement. Elle se stabilise autour de 50 milliards d'euros, soit le niveau de 2003. "C'est la fin de l'hémorragie", a déclaré Thomas Rougier, secrétaire général de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales, installé en octobre dernier auprès du Comité des finances locales. L'expert participait à une table ronde sur l'investissement public local organisée par l'Agence France Locale (AFL), le 24 mai à Paris, en marge de son assemblée générale.
La pause de 2016 ne traduit cependant pas le début "d'un cycle assez marqué de croissance des investissements", a constaté celui qui bouclera prochainement le rapport annuel de l'observatoire sur les finances locales, un document qui fournira des précisions, notamment sur l'évolution de cette question. Les orientations annoncées pour le prochain mandat par Emmanuel Macron pendant la campagne pourront-elles contribuer à une reprise ? Le doute l'a emporté chez les élus locaux présents autour de la table.
"La suppression de la taxe d'habitation va refroidir les élus"
"L'annonce de la suppression de la taxe d'habitation va refroidir un certain nombre d'élus qui vont être dans une forme d'attentisme", a critiqué Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). Les territoires qui accueillent des nouveaux habitants voient forcément leurs dépenses augmenter, mais ils peuvent aujourd'hui y faire face grâce notamment à la progression des recettes des impôts locaux, a-t-il rappelé. En confirmant la réforme, le nouvel exécutif pourrait donc remettre en cause ce retour sur investissement aujourd'hui observé par les collectivités concernées.
"Une majorité de la population ne paiera plus rien en matière d'impôts", a aussi pointé Philippe Laurent, regrettant que se profile la disparition du "débat entre l'usager et le contribuable". "Ce débat n'est pas toujours posé de manière très rationnelle, mais il existe", a insisté le maire de Sceaux.
Visant à relancer le pouvoir d'achat des Français, la suppression de la taxe d'habitation n'est "pas très raisonnable", a estimé au passage Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis. Selon cet expert reconnu, elle profiterait à 80% aux importations.
Réduire la voilure ?
Autre projet du chef de l'Etat : la réalisation durant le quinquennat d'une dizaine de milliards d'euros d'économies dans le secteur public local, qui risque de peser sur l'épargne brute des collectivités locales. C'est ainsi leur capacité à investir qui est menacée, mais aussi "le niveau de service", a jugé Philippe Laurent. Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse et vice-président de la métropole en charge des finances, a eu un avis plus nuancé : "Nous avons encore des marges très importantes pour continuer à offrir le même niveau de service et même dans de meilleures conditions", a-t-il déclaré. Pour lui, un assouplissement des normes (en matière de surveillance des piscines, par exemple), les politiques de réduction de la facture énergétique et une amélioration de la gestion immobilière peuvent générer des économies significatives. Patrick Artus a d'ailleurs relevé que les collectivités ont aujourd'hui assez peu recours à ce dernier levier.
L'idée de flécher 10 milliards d'euros vers certains investissements locaux jugés prioritaires, troisième promesse d'Emmanuel Macron, "n'est pas mauvaise", a jugé Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et l'un des co-fondateurs de l'AFL. L'élu ne s'est pas inquiété de voir le préfet présider au choix des dossiers financés. "Quand un projet est bon, on arrive en général à convaincre le préfet", a-t-il confié. En faisant remarquer que ce mode de fonctionnement est aujourd'hui celui de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de soutien à l'investissement local (Fsil). Philippe Laurent a, de son côté, émis un doute sur l'enveloppe de 10 milliards d'euros : "Correspondra-t-elle bien à des crédits de paiement ?", s'est-il interrogé.
"La prévisibilité est essentielle"
Poursuite des économies sur les dépenses de fonctionnement, jeu de chamboule-tout fiscal, mais aussi transferts annoncés de compétences de certains départements vers les métropoles… Toutes ces annonces n'offrent guère des perspectives stables. Or, selon François Thomazeau, directeur des finances de la ville de Clermont-Ferrand, "la prévisibilité est la clé de la reprise de l'investissement".
Prenant acte de ce contexte d'incertitudes, la métropole de Toulouse a pourtant effectué une prospective à 15 ans, pour programmer ses investissements en matière de transports. A cette fin, les élus ont prévu "une ligne d'arbitrage", à savoir "l'évolution des dépenses de fonctionnement", a expliqué Sacha Briand. La mise à jour de la prospective permettra de définir le cadrage de ces dépenses. Cette méthode "nous permet d'avoir une visibilité à long terme", a conclu le vice-président de la métropole toulousaine. Un exemple probablement à suivre. "Il sera nécessaire d'entretenir les nombreux bâtiments construits il y a vingt ou trente ans et qui ne sont pas de grande qualité ; en outre, en milieu urbain, il faudra entretenir les réseaux qui sont parfois très anciens", a alerté Philippe Laurent. Sinon, a-t-il lancé, "nous courrons vers des catastrophes, y compris écologiques".
