Finances publiques - Déficit, budget : Bercy fixe le cap... à dix jours de la présidentielle
Le gouvernement a présenté ce 12 avril le programme de stabilité pour 2017-2020, document qui fixe les objectifs de la France en matière de dépense et de déficit publics. Ce cadrage, qui revêt évidemment un caractère très théorique compte tenu des prochaines échéances électorales, prévoit pour cette année une évolution plutôt favorable des budgets des collectivités locales. Avec, au passage, quelques précisions intéressantes en matière de finances locales.
A dix jours du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a réitéré son engagement de ramener le déficit public sous la barre des 3%, dans des prévisions économiques aux allures de testament budgétaire.
A l'occasion de la présentation de son "programme de stabilité" pour 2017-2020, qui doit être envoyé d'ici fin avril à la Commission européenne, le gouvernement a révisé légèrement à la hausse sa prévision de déficit public pour 2017, à 2,8% du PIB contre 2,7% annoncé jusqu'alors. En 2016, le déficit public s'est établi à 3,4% du PIB. "Nous avons pour objectif de rendre une maison en ordre avec un passage sous les 3%, en 2017, sécurisé", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors d'une audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce dernier cadrage macroéconomique du quinquennat revêt toutefois un caractère très théorique puisque le respect de la trajectoire fixée par le gouvernement incombera à ceux qui seront aux responsabilités après les élections.
Dépenses : les collectivités ont serré la vis
Pour tenir ses engagements, le gouvernement a inscrit 3,4 milliards d'euros de "mesures de redressement complémentaires" en 2017, comprenant un nouveau coup de rabot sur les dépenses des ministères de l'ordre de "1,5 milliard d'euros" et une révision à la baisse de 0,2 milliard d'euros du montant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) que l'Etat versera en 2017 aux collectivités. Le montant du FCTVA prévu dans la loi de finances pour 2017 avait en effet été surestimé.
A l'occasion de ce programme de stabilité, Bercy revient sur le bilan budgétaire de l'année 2016. Au passage, il met à jour les données portant sur les comptes publics locaux. Selon le ministère, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre (qui incluent les dépenses sociales des départements) ont enregistré l'an dernier une progression de seulement 0,1%, après 1,1% en 2015. Les rémunérations des agents, qui représentent le premier poste de dépenses des collectivités territoriales, "ont nettement ralenti" à +0,8%, après +1,7% en 2015. Alors que Bercy s'attendait à la fin de l'été 2016 à une légère reprise de l'investissement public local l'an dernier, ce dernier a finalement poursuivi sa décrue, à un rythme toutefois moindre (-3,3%).
L'investissement local redémarrerait
En progression de 0,4% l'an dernier, les recettes des collectivités locales ont ralenti par rapport à 2015, année où elles avaient augmenté de 0,9%. Mais leur croissance a été supérieure à celle des dépenses. L'augmentation du produit des impôts directs locaux (+ 2,6%) et celle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portée par une conjoncture favorable de l'immobilier, ont permis aux collectivités de compenser la baisse des dotations de l'Etat de 3,2 milliards d'euros.
Pour 2017, Bercy anticipe une plus forte progression des dépenses de fonctionnement des collectivités, de 1,6%. La revalorisation du point d'indice et des mesures de revalorisation des parcours professionnels et des carrières (protocole "PPCR") vont peser sur les budgets locaux, explique le ministère. De son côté, l’investissement local "repartirait" sous l'effet du cycle électoral municipal. Les dépenses totales (fonctionnement et investissement) des collectivités augmenteraient de 1,8%. Quant aux recettes, elles décéléreraient un peu, mais leur évolution resterait largement positive (+ 1,6%), malgré la baisse de 2,5 milliards d'euros des dotations de l'Etat. Bercy s'attend par ailleurs à "une correction du marché immobilier" qui stopperait la progression record des DMTO.
Dans ce programme de stabilité, Bercy établit un scénario d'évolution des finances publiques jusqu'en 2020. Un scénario qui repose sur des choix fragiles - comme la poursuite en 2018 de la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - et qui, en tout état de cause, dépendront du résultat des prochaines élections.
