Inventaire des zones d'activités : la Banque des Territoires propose un service gratuit aux intercommunalités

Face au constat que près de 40% des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) n'ont toujours pas entrepris l'inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE), la Banque des Territoires lance, ce lundi 17 avril, en partenariat avec le Cerema, un nouveau service gratuit baptisé @zaé pour les aider dans cette démarche. Elle rappelle que, dans un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose cet exercice à toutes les intercommunalités d'ici au 24 août 2023. Ce qui, à quatre mois de l'échéance, est loin d'être le cas. Seules 5% d'entre elles ont accompli leur inventaire, selon une enquête menée conjointement par Intercommunalités de France, la Banque des Territoires, le Cerema et Territoires d'industrie. Pour 56,3% d'entre elles, il est en cours. Et 38,8% des intercommunalités disent n'avoir pas commencé, invoquant le plus souvent un manque de temps (50%), un manque d'outils (33,9%) ou même la méconnaissance de cette obligation (8,1%).

Pour conduire cette démarche, la Banque des Territoires s'appuiera sur les données du Cerema, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Le travail sera mené en étroite collaboration avec les services de l'EPCI et se veut complémentaire des solutions déjà proposées par certaines régions. L'atlas sera ensuite livré sous format .pdf dans un délai de deux semaines. Il comportera le contour des ZAE publiques et privées situées dans le périmètre de l'intercommunalité, un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, dont la surface de chaque unité foncière, et l’identification du propriétaire et l’identification des occupants de la ZAE.

Au-delà de l'obligation légale, cet outil permettra aux intercommunalités d'avoir une meilleure connaissance de leurs disponibilités foncières et immobilières et de le mobiliser plus rapidement, au moment où elles deviennent le nerf de la guerre de la réindustrialisation. Et du futur projet de loi Industrie verte dans le cadre duquel le directeur général de la Banque des Territoires, Olivier Sichel, a été missionné pour élaborer, d'ici la fin de l'année, un portail répertoriant toutes ces données à l'échelle nationale (voir notre article du 9 mars 2023).