Inventaire ZAE : offre @zaé - Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques
Un service gratuit d’aide à la création de vos inventaires des Zones d’Activités Économiques (ZAE) qui répond à la loi Climat et Résilience et s’inscrit au sein du dispositif France Foncier+.
Obtenez votre Atlas des ZAE gratuitement
Vous le recevrez sous format .pdf en trois semaines à dater de l'accusé de réception
Une vision 360° de votre foncier
Avec les contours de toutes les ZAE d’intérêt communautaires et privées.
Profitez d’une offre de services évolutive
Pour concilier sobriété foncière et attractivité économique.
En bref
Les bénéficiaires de l’offre @zaé – Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques
Vous êtes :
- Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Vos enjeux liés à l’inventaire de vos zones d’activités économiques (ZAE)
- Avoir une meilleure connaissance des disponibilités foncières et immobilières sur votre territoire pour vous permettre de développer votre stratégie de développement économique local tout en réduisant votre impact sur l’environnement.
- Être en conformité avec les exigences de la loi Climat et Résilience : réaliser votre inventaire des zones d’activités économiques était imposé d’ici le 24 août 2023. Face aux difficultés des EPCI à la réaliser, ce service reste proposé.
- Choisir un partenaire opérateur reconnu comme tiers de confiance pour vous accompagner dans l’identification des zones d’activités économiques.
Notre offre de service de cartographie : @zaé, Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques
La Banque des Territoires s’associe au Cerema et à leurs partenaires IGN et CSTB pour l’identification des zones d’activités économiques et réaliser gratuitement un atlas détaillé de chacune de vos ZAE.
Le livrable sous format .pdf comprendra un tableau de bord récapitulatif de chacune de vos zones d’activités économiques dont :
- le contour des zones d’activités économiques sur le périmètre communautaire (comprenant les zones d’activités publiques, privées et de fait) ;
- un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- l’identification des occupants de la zone d’activité économique.
Pour toute nouvelle demande, les conditions suivantes sont désormais demandées :
- Ne pas avoir déjà réalisé son inventaire des zones d’activités ;
- Avoir consulté l’offre des régions (notamment en Bourgogne Franche-Comté et Sud) afin d’agir en complémentarité des dispositifs existants
Exemple d’Atlas ZAE produit pour une EPCI
Description détaillée
Le point de départ d’une observation plus détaillée de vos zones d’activités économiques et d’une démarche de sobriété foncière
La Banque des Territoires propose un diagnostic de vos zones d’activités économiques. Elle permet d’initier le processus d’observation en étroite collaboration avec vos services. À noter que les calculs de potentiel foncier nécessitent à ce stade une disponibilité des documents d’urbanisme (PLU/PLUI) consultables sur le site du gouvernement Geoportail-urbanisme.
À compter de la réception du document PDF, vous pourrez réaliser différentes demandes de modification auprès de notre service d’assistance.
Vous aurez la possibilité de nous envoyer vos contours de Zones d’Activités Economiques qui seront pris en charge dans le document PDF finalisé. L’inventaire des zones d’activités économiques sera également enrichi de plusieurs données de caractérisation qui permettront de dépasser strictement le cadre de la loi. Ces éléments apporteront une vision enrichie du foncier économique (données sur la caractérisation des aménités et des services en présence, analyse territoriale des mobilités…).
Nous accompagnons déjà plus de 500 collectivités dans la réalisation de leur inventaire.
@zaé s’inscrit en complémentarité des démarches existantes dans les régions.
La sobriété foncière : un principe encadré par la loi Climat et Résilience
L’impératif de sobriété foncière dans le développement territorial s’est imposé ces dernières années comme réponse à l’augmentation de l’artificialisation des sols et à ses conséquences à la fois sociales et écologiques. Cet impératif s’inscrit désormais dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui impose d’aller vers la « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) à horizon 2050.
Les collectivités sont ainsi de plus en plus amenées à établir des stratégies d’aménagement du territoire qui soient durables et qui limitent autant que possible la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Concrètement, la loi introduit une réglementation forte autour de toute nouvelle artificialisation et incite les collectivités mais aussi les entreprises à interroger leur gestion du foncier afin de préserver l’environnement et maintenir une activité économique génératrice d’emplois, de valeurs et d’innovation.
Loi Climat et Résilience rend notamment obligatoire la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques en France* par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’ici le 24 août 2023. Ces derniers devront procéder, en amont de la réalisation de cet inventaire, à la consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques pendant une période de 30 jours. Pour être accompagné, les EPCI peuvent solliciter la Banque des Territoires.
* article 220 – article 318-8-2 du code de l’urbanisme
