Infrastructures, prix maîtrisés, mobilité durable : l’ART trace ses priorités jusqu’en 2029

Le secteur des transports et des mobilités fait face, à des enjeux majeurs, au premier rang desquels figure la transition écologique, appelant de profondes mutations, tant du côté des usages, avec le développement significatif des véhicules électriques et des services numériques de mobilité, que du côté des infrastructures. Les prochaines années seront également rythmées par des échéances spécifiques propres aux modes routier et ferroviaire, avec la concrétisation du processus d’ouverture à la concurrence pour le transport ferroviaire de voyageurs et la fin des contrats de concession d’autoroutes historiques. C’est dans ce contexte, que l'Autorité de régulation des transports (ART) a identifié quatre priorités dans sa feuille de route stratégique jusqu’en 2029, avec pour mantra "oeuvrer à ce que les usagers finaux obtiennent le meilleur service, durable, et paient le juste prix".  

Concilier transition écologique et développement des mobilités

Pour rappel, le poids du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre est de 30% au niveau national, rendant la question de la transition écologique incontournable pour le régulateur des transports. Il est donc "essentiel" que l’ART, avec ses outils de régulateur, contribue à répondre pour les années à venir aux grands enjeux des transports, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, insiste son président Thierry Guimbaud. 

Le régulateur entend, pour ce faire, accompagner le développement de modes de transports moins polluants, à l’exemple des transports collectifs ferroviaires et par autocar, la tarification environnementale et les investissements verts efficaces pour l’avenir. Une étude est attendue dans le cadre des travaux de l’ART sur l’économie générale des concessions et la préparation de l’avenir du secteur autoroutier concédé, de façon à examiner les possibilités offertes par la directive européenne Eurovignette, pour l’intégration du coût des nuisances autoroutières dans les péages autoroutiers. 

Améliorer qualité et prix des services

Le maintien d’une mobilité de qualité et au meilleur prix pour les usagers, voyageurs et entreprises de marchandises, représente un autre enjeu crucial. Les ménages y consacrent environ 15% de leur budget, et même plus de 20% chez les ménages les plus modestes. L’ART dispose de plusieurs leviers pour œuvrer à une plus grande diversité des opérateurs, en levant les barrières à l’entrée rencontrées par les opérateurs de transport, en contribuant à une attribution concurrentielle efficace des services ferroviaires conventionnés par les Régions et l’État, ou via la complémentarité des services de transport permettant, par exemple, d’apporter un éclairage sur l’usage des modes les plus adaptés à la mobilité territoriale en fonction des caractéristiques locales. Il s’agit également de permettre aux usagers d’effectuer des "choix de mobilité éclairés", notamment par le développement de services numériques de mobilité (recherche d’itinéraires, vente en ligne multi-opérateurs, etc.). 

Le rôle de l’ART est aussi d’arbitrer les différends entre parties prenantes du secteur pour ce qui a trait aux conditions d’accès aux installations, facilités et ressources essentielles, et plus largement à l’ouverture à la concurrence de certains secteurs. La résolution, en 2020 et 2021, de règlements de différends a ainsi permis à deux régions, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Hauts-de-France, de disposer des données (jusqu’alors non communiquées par SNCF Voyageurs) nécessaires pour conduire des appels d’offres et organiser leurs services de transport ferroviaire régionaux.

Gérer au mieux les investissements nécessaires

C’est sans surprise une problématique majeure pour les prochaines années. "Le contexte de montée en puissance des investissements, en raison de la nécessaire adaptation au changement climatique dans l’ensemble des modes, le renouvellement d’un réseau ferroviaire vieillissant et, plus globalement, la nécessité de développer l’efficacité et la compétitivité du secteur, rendent cette question particulièrement centrale", souligne le régulateur. L’ART entend "favoriser la mise en place de mécanismes incitatifs à la performance, tout en continuant à veiller à ce que les tarifs d’accès aux infrastructures, appliqués par leurs gestionnaires, soient justifiés".

Le gendarme du secteur des transports entend également veiller à garantir un accès non discriminatoire à ces infrastructures. Au regard de l’ampleur des travaux de maintenance prévus sur le réseau et de l’arrivée de nouveaux entrants, une étude sur la disponibilité et l’allocation des capacités ferroviaires figure d’ailleurs en haut de la pile.

Miser sur le dialogue

Enfin, s’ajoutent "des évolutions progressives, mais néanmoins structurelles, dans la gouvernance du secteur des transports, qui conduisent à une répartition nouvelle des compétences d’organisation et de gestion des services de transport". L’ART met en avant sa méthode visant à "faire vivre une culture du dialogue et d’amélioration continue", en maintenant des échanges réguliers avec l'Union européenne, l'Etat, les régions, les gestionnaires d’infrastructures, transporteurs ou usagers. 

Le régulateur dessine une quatrième priorité  : "faciliter le développement de mobilités fluides et 'sans couture' dans un système de transport plus fragmenté". La multiplication des parties prenantes - État, autorités organisatrices des mobilités régionales et locales, entreprises ferroviaires, etc.- souligne la nécessité, relève l'ART, "de faire évoluer l’organisation du secteur et de favoriser le développement de services permettant à l’usager de se déplacer de manière fluide et sans rupture d’un territoire à l’autre".