Déplacements des agents - Indemnité kilométrique vélo : le coup de pédale des collectivités

C'est l'heure du réveil pour l'indemnité kilométrique vélo (IKV) ! Longtemps cantonnée au secteur privé, où sa mise en place fut testée dès 2014 dans une poignée d'entreprises volontaires (voir le bilan de cette expérimentation dans notre article du 26 janvier 2015), la prise en charge de cette indemnité réservée aux agents venant travailler en vélo commence à décoller dans la fonction publique territoriale.

Un outil à la disposition des municipalités

"Du côté des collectivités, sur la quarantaine de villes françaises de plus de 100.000 habitants, trois viennent de s'engager : Rennes et Angers dès avril et Nantes dès septembre prochain. Le mouvement est lancé et ce n'est qu'un début !", motive Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire. Dans ce département, quatre autres "employeurs emblématiques représentant 3.500 salariés viennent à leur tour de s'engager", poursuit-il. Un communiqué publié le 2 mars en dit plus : il s'agit d'une PME, de deux gros employeurs locaux (université d'Angers et Mutualité Française Anjou Mayenne) et d'une commune de 10.000 habitants (170 agents), Saint-Barthélemy-d'Anjou. Son maire Dominique Bréjeon estime que cette mesure contribuera au bien-être des agents et à l'amélioration de leurs conditions au travail. Un argument également brandi par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe : parmi ses 430 employés, ceux qui se rendent au travail quotidiennement à vélo peuvent prétendre à une indemnité de 25 centimes d'euros par kilomètre parcouru (décret du 11 février 2016 fixant ce montant pour le secteur privé). Un montant le plus souvent plafonné à 200 euros par an et par employé ou agent (art. 15 de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative). "Aux salariés comme aux employeurs, ce dispositif n'offre que des avantages. Ses bénéfices sont nombreux et quantifiables notamment sur la santé des employés", assure Matthieu Orphelin, qui espère le voir rendre obligatoire - seul moyen pour garantir sa généralisation - dans le cadre de la prochaine loi d'orientation sur les mobilités.

Conseils de mise en place

Avec le maire d'Angers, Christophe Béchu, il vient de lancer un "appel aux maires des quarante plus grandes villes de France" pour qu'ils le déploient. Car rapporté au plan national, l'IKV reste trop peu utilisée. Au rang des pionnières figurent la ville et l'agglomération de La Rochelle, où les agents en bénéficient depuis plus d'un an, La Roche-sur-Yon (Vendée) ou encore Orvault (Loire-Atlantique). Bonne occasion pour l'introduire : profiter d'une refonte du plan de déplacement des agents (PDA), lequel traduit l'engagement de la collectivité en matière de développement durable dans le domaine des déplacements des agents. C'est ainsi que Rennes a procédé. Un chiffre y est évoqué : environ 500 agents de la ville, de la métropole et du centre communal d'action sociale utilisent le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail. "Pour financer cette indemnité qui se répercutera sur leur fiche de paie, la ville a injecté 50.000 euros, la métropole 43.000 euros et le CCAS 10.000 euros", glisse-t-on dans cette collectivité.

Prise de risque

Rare commune francilienne à l'avoir instaurée, Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise), partage son retour d'expérience. Les élus y ont délibéré fin novembre dernier en faveur de sa mise en place, en s'appuyant sur les conseils de communes précitées afin de ne prendre aucun risque et de s'assurer qu'une telle décision ne faisait l'objet d'aucun recours du contrôle de légalité. La délibération, prise à l'unanimité, indique bien que l'indemnité kilométrique peut être cumulative avec la prise en charge de la moitié du montant d'un abonnement de transport collectif dans le cas où l'agent utilise son vélo pour rejoindre un arrêt de transport en commun et réalise le trajet restant vers le lieu de travail. "Les retours des agents sont très positifs. Un autre département d'Ile-de-France nous a contacté pour savoir comment nous avions fait ! Il s'agit d'un engagement fort de la municipalité. D'autres initiatives en faveur du développement du vélo sont mises en œuvre", confie-t-on au cabinet du maire. Celle-ci en fait donc partie et fera l'objet d'une évaluation en fin d'année.

Indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique : l'heure du bilan
Le Cerema a publié le 1er mars une évaluation de la mesure expérimentale permettant depuis septembre 2016 aux agents des deux ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de bénéficier d'une indemnité kilométrique vélo fixée forfaitairement, comme dans le secteur privé, à 25 centimes d'euros par kilomètre. L'exercice est une première - le bilan fait ici l'objet d'un rapport consolidé - et rappelle qu'à la différence du secteur privé, l'agent doit s'engager à utiliser le vélo pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel. L'évaluation a été réalisée grâce à un questionnaire diffusé fin 2016 auprès des agents de ces ministères et de leurs établissements publics, également concernés par la mesure. Sur les 50.000 agents concernés, un peu plus de 2.000 ont répondu. Autre chiffre intéressant, 1.252 agents bénéficient dans ces deux ministères de l'IKV, plus 345 dans deux établissements publics sous tutelle (Cerema et VNF). La quarantaine d'autres établissements sous tutelle n'ont pu être enquêtés. Principaux résultats : les demandeurs de l'indemnité sont très majoritairement des hommes (73%) et les tranches d'âge 26-35 et 36-45 ans sont "nettement plus représentées" que les autres. La décision de demander ou pas l'IKV est fortement corrélée à la distance à parcourir. Parmi ceux qui ne la demandent pas, certains pointent le problème du remboursement partiel de l'abonnement aux transports collectifs et d'autres prennent leur vélo pour aller au travail mais estiment que leur pratique est insuffisante pour prétendre à l'unanimité (règle des trois quarts du nombre de jours de travail annuel). Une majorité des demandeurs (70%) utilisent déjà leur vélo pour aller au travail avant de bénéficier du dispositif. Et chez les non cyclistes le principal mode abandonné au moment de demander l'IKV est la voiture. D'autres enseignements sont tirés en termes d'efficacité du report modal, de facilités de stationnement ou du montant de l'indemnité. L'IKV se traduit par une augmentation d'environ 25% du nombre d'agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement le vélo pour se rendre au travail. , conclut l'enquête.