Transports - L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation
L'instauration d'une indemnité kilométrique pour les usagers du vélo a permis de doubler la part des salariés utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail, selon le bilan d'une expérimentation publiée le 23 janvier par le ministère de l'Écologie. Prévue par le plan d'action du gouvernement en faveur du vélo dévoilé en mars dernier, l'expérimentation, dont l'évaluation a été financée par l'Ademe, a été menée entre le 1er juin et le 1er novembre 2014 auprès de 18 entreprises volontaires employant plus de 8.000 salariés. Ces entreprises ont accepté d'octroyer une indemnité de 25 centimes net par kilomètre parcouru en vélo par leurs salariés, soit un coût de 40 à 43 centimes pour l'employeur en incluant les cotisations. Le remboursement de l'indemnité kilométrique n'était pas cumulable avec le remboursement des abonnements de transports collectifs pour le même trajet. Quasiment toutes les entreprises, à l'exception de deux, ont mis en place un plafond allant de 30 à 55 euros nets par mois par employé pour l'indemnité kilométrique.
Au cours des six mois qu'a duré l'expérimentation, le nombre total d'employés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail est passé de 200 à 419 et la part du vélo dans les déplacements domicile-travail a bondi de 2 à 3,6% - un chiffre ramené à 3% pour tenir compte du fait que la saison était plutôt favorable à ce type de déplacement. Les bénéfices en termes de santé sont largement mis en avant par les nouveaux usagers, souligne l'étude. Les distances quotidiennes parcourues (plus de 5 km) sont ainsi supérieures au trajet domicile travail moyen à vélo (3,4 km) tel qu'il figure dans la dernière enquête nationale transports déplacements. Parmi les bénéficiaires de l'indemnité kilométrique, l'étude note une division par deux du nombre de personnes dont l'activité physique était insuffisante.
Pour se rendre à leur travail, ces nouveaux cyclistes prenaient avant cette expérience les transports en commun (54%) ou la voiture particulière (19%). Pour cette dernière, le report modal provient pour l'essentiel de ceux qui pratiquaient le covoiturage, l'impact sur l'"autosolisme" restant très faible (5%). L'enquête montre par ailleurs que le report modal depuis les transports en commun dépend fortement de l'attractivité de ces derniers. Si en Ile-de-France, la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo a permis une augmentation de la pratique de 5%, à l'inverse, sur les pôles urbains des agglomérations de plus de 100.000 habitants, sa part modale a été multipliée par deux.
La possibilité pour les employeurs d'instaurer une indemnité kilométrique vélo a été intégrée au projet de loi sur la transition énergétique, voté en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre dernier. Le Sénat doit examiner le texte à partir du 10 février mais sa commission des finances, saisie pour avis, a voté le 21 janvier un amendement pour supprimer l'indemnité kilométrique vélo. Néanmoins, le gouvernement semble favorable à sa mise en place. Le montant de l'indemnité - qui devra être fixé par décret - pourrait même figurer dans la feuille de route environnementale que le gouvernement doit dévoiler début février, selon une source ministérielle.
