Incendie de Lubrizol : de premiers enseignements tirés pour les sites Seveso
Plus de trois mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique, la mission d’inspection mandatée par la ministre Elisabeth Borne a présenté ce 13 janvier les premiers enseignements tirés de cet accident. Les conséquences de Lubrizol irriguent aussi la nouvelle feuille de route gouvernementale sur l'action de l’inspection des installations classées.
Plus de trois mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique Lubrizol, la mission d’inspection mandatée par la ministre Elisabeth Borne a présenté ce 13 janvier les premiers enseignements tirés de cet accident. Ces pistes ont été exposées lors d'une réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sachant qu'un plan d'actions plus complet, avec des propositions d'évolutions réglementaires et des pratiques, sera présenté "dans les prochains mois" par le gouvernement, qui tiendra notamment compte des préconisations formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale et la commission d’enquête du Sénat.
Plus de moyens de prévention incendie
Le CSPRT, instance composée d'experts en prévention des risques, de syndicats et représentants des intérêts des exploitants, d'inspecteurs ou d'anciens inspecteurs, intègre également des associations et des élus - deux maires et deux adjoints. Elle a acté comme prioritaires le renforcement de la prévention du risque incendie sur les sites Seveso, un meilleur partage avec les riverains des enjeux liés à ces risques, la nécessité d'un "suivi immédiat des conséquences d’un incendie" en mettant à disposition "en tout lieu et toute circonstance, des moyens nécessaires aux mesures de toxicité ou aux mesures dans l’environnement dans les plus brefs délais". La compétence, le professionnalisme des inspecteurs des installations classées ont été mis en avant. "En 2020, leurs effectifs seront maintenus", a promis la ministre. Il y a trois mois, elle installait à Rouen un comité de dialogue et de transparence pour réunir l'ensemble des acteurs concernés par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol : habitants, élus, industriels, associations, représentants du monde agricole, organisations professionnelles, acteurs économiques, services de l'État et de santé. Ce comité suivra "dans la durée" les enjeux liés aux conséquences de cet incendie.
Celles-ci irriguent aussi la feuille de route gouvernementale sur l'action de l’inspection des installations classées. Ses priorités pour 2020 sont fixées par une instruction adressée aux préfets et mise en ligne le 7 janvier. Même si les causes de l'accident "ne sont à ce jour pas précisément connues", y lit-on, un retour d’expérience anticipé amène à porter le projecteur sur les zones et conduites d’écoulement des rétentions, qui doivent faire l'objet d'une "attention particulière". L'instruction détaille les missions de fond des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Dans le cadre de leurs "actions pérennes" de police des installations classées (inspection, instruction, vie de l’installation), une attention particulière sera portée aux installations contribuant à la transition écologique, sachant que ces dossiers, notamment ceux "relatifs aux éoliennes", peuvent être "fortement mobilisateurs de ressources". Ce programme de travail de l'année comprend un autre objectif, mieux intégrer "les risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement". L'appui aux préfets et, "le cas échéant aux collectivités", pour réaliser leurs plans déchets ou santé-environnement, est aussi mentionné.
Inspections ciblées
D'autres actions de contrôle plus spécifiques, déterminées en fonction de l’accidentologie de l'année écoulée, vont porter sur le transport de gaz ou d’hydrocarbures par canalisations, l'application de la réglementation sur les risques accidentels dans les méthaniseurs, les établissements du secteur de la pyrotechnie et les opérations de maintenance préventive dans le secteur éolien. Enfin, comme annoncé à la rentrée par la Driee d'Île-de-France (voir notre article du 19 septembre), le non-respect du décret de mars 2016 communément appelé "décret 5 flux", qui contraint les gros producteurs de déchets de trier papier, métal, plastique, verre et bois, se retrouve dans le viseur. Les inspecteurs cibleront les centres de tri et les dispositions qui leur incombent (gestion de la traçabilité, tenue du registre dédié, bonne utilisation des codes déchets, effectivité de la procédure d’acceptation préalable et des procédures de tri 5 flux).