Risques technologiques : Amaris invite à repenser les dispositifs de gestion de crise

"En cas d'accident dans une installation dangereuse, le maire est écarté de la gestion effective de la crise. Cela ne peut plus durer." C'est le constat fort dressé ce 5 novembre lors d'un point presse par Yves Blein. Pour le président de l'Association des villes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), auditionné il y a quelques jours par la commission d'enquête sénatoriale sur Lubrizol (voir notre article dans l'édition du 30 octobre), cet incident a bien montré que les communes, "manifestement considérées comme non expertes alors que ce sont elles qui connaissent leur territoire et ses habitants", ne sont pas concertées et se trouvent dessaisies de leur rôle dans l'organisation des secours.

Des collectivités hors de la boucle

Les adhérents rouennais de l'association, dont fait partie la métropole Rouen Normandie, lui ont fait remonter le fait qu'elles n'ont pas ou peu été informées des procédures à engager sur leur territoire. Même constat en Île-de-France (Yvelines) lors de l'incendie l'été dernier de la station d’épuration d'Achères : les collectivités riveraines ont été informées par un tweet une heure et demie après le début du sinistre sur ce site classé Seveso seuil haut. "Informer par un simple tweet, ce n'est plus possible", proteste posément l'ancien maire de Feyzin (métropole de Lyon) devenu député LREM du Rhône. 

"En cas de problème, les habitants ont le réflexe d'appeler la mairie mais souvent elle en sait moins qu'eux. Dans ce type de situation c'est pire encore dans les structures intercommunales", ajoute Delphine Favre, déléguée générale d'Amaris. L'association préconise que ces deux échelons locaux soient informés "sans délai" en cas d'accident. Dès 2013, suite à un précédent incident sur ce même site Lubrizol, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) s'était interrogé sur le rôle pouvant être confié aux intercommunalités. Coincées entre la doctrine faisant de la sécurité civile une compétence régalienne de l'État et le rôle du maire, la marge de manœuvre reste réduite… "Mais les choses pourraient changer, les intercos s'intéressent à la gestion des risques", glisse-t-on chez Amaris, qui compte parmi ses adhérents une vingtaine de communautés d’agglo et de communes mais aussi des métropoles.

Les élus locaux ne sont pas non plus conviés dans les cellules de gestion de crise. Ni forcément aux exercices grandeur nature de simulation de crise, "ou alors à titre d'information, d'observateurs parfois", et rarement pour simuler ou "jouer" leur plan communal de sauvegarde (PCS). "Or au titre de ses pouvoirs de police le maire a la lourde responsabilité de prendre des mesures pour protéger ses citoyens, d'activer le plan communal de sauvegarde, d'organiser des solutions de repli ou de mise à l'abri dans des gymnases", s'étonne Yves Blein. Avec d'un côté des PCS et, de l'autre, des plans particuliers d'intervention (PPI) placés sous la main des préfets, mais entre les deux "peu d'articulation" et "une faible prise en compte des premiers lors de l'élaboration et le déclenchement des seconds", on en arrive fatalement à des situations ubuesques... La crainte d'un mouvement de panique explique en partie le fait de différer dans le temps l'alerte donnée par les pouvoirs publics. Mais cela ayant généralement l'effet contraire - suspicion, méfiance envers les messages officiels, etc. - et la "communication exclusivement descendante incarnée par le communiqué de presse ou le numéro vert" semblant dépassée à l'heure des réseaux sociaux, il serait temps, estime l'association, de repenser ces dispositifs et les stratégies de communication de crise.

La robustesse d'une solution, en place aux Pays-Bas, est souvent mise en avant : le "cell broadcast". Un système qui permet, par le bornage des téléphones portables, d’envoyer d’office des messages aux mobiles dépendant d’une zone en étant certain qu'ils soient lus et compris, et "sans oublier les gens de passage près d'un site accidenté, les automobilistes par exemple", précise Yves Blein. Devant les députés de la mission d’information Lubrizol, le préfet de Normandie, Pierre-André Durand, a aussi évoqué cette solution qui semble plus adaptée que les sirènes actuelles, que les gens peinent à décoder.

Prévention des risques : l'angle mort des équipements publics et entreprises riveraines

Sur le volet préventif et son pilier, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), institué suite à la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse en 2001, Yves Blein réaffirme l'importance de ne plus toucher à la réglementation - 380 PPRT ont été approuvés sur les 388 à adopter - mais de l'appliquer en levant les derniers freins identifiés. Si, sur 16.000 logements riverains de sites Seveso qu'il est prévu de protéger, seuls 600 ont pour l'heure fait l'objet de travaux, c'est que la prise en charge de ces derniers, dont le montant est pourtant couvert à 90%, bute encore sur un reste à charge de 10% trop élevé pour des riverains. "Quant au crédit d'impôt de 40% des sommes engagées, c'est une avance que les propriétaires peinent aussi à assumer", précise Delphine Favre.

"Mais l'autre impensé de la loi, auquel il faut désormais s'atteler, concerne les activités économiques et les équipements publics impactés par ces PPRT. Des milliers d'entreprises sont concernées, du commerçant à la PME, vulnérables économiquement, en passant par l'industriel voisin qui a plus de moyens. Là, tout reste à construire", pointe Yves Blein. Nul accompagnement technique, financier et administratif n'est prévu pour faciliter la mise en oeuvre des mesures de protection qui leur sont imposées. Les mesures foncières (expropriation ou délaissement) restent peu mises en œuvre et peu adaptées au besoin de relocalisation d'une entreprise. Les acteurs économiques sont peu informés et peinent à trouver des réponses. "Concernant les travaux de renforcement prescrits, on sait renforcer les fenêtres d'une habitation mais pour une vitrine de commerçant, il n'y a pas de guide ou d'outil pour les dimensionner", illustre Delphine Favre. De même pour le traitement des équipements publics.

Amaris publie en ce sens un livre blanc, fruit de deux ans de travail sur ce domaine émergent de la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut. Parmi les vingt recommandations qu'il émet, plusieurs visent à donner les moyens aux collectivités d'accompagner ces acteurs économiques vulnérables, en valorisant les initiatives locales concluantes et en fournissant aux territoires les ressources nécessaires pour financer une ingénierie en développant par exemple un "guichet unique" d'information, de pré-diagnostic et d'aide à la mise en place d'un plan de mise à l'abri. Des propositions qu'Amaris défendra d'ici la fin de l'année auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire.