Formation professionnelle - Immobilier de l'Afpa : le CNFPTLV va rendre son avis
Malgré l'opposition des régions, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) va organiser le 26 mars 2010 un bureau extraordinaire pour donner son avis sur le projet de décret concernant le transfert de l'immobilier de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Le gouvernement en a décidé ainsi, saisissant le conseil d'une demande de consultation dans l'urgence. "La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie prévoit que le transfert doit avoir eu lieu avant le 1er avril 2010, donc le gouvernement veut montrer qu'il respecte les délais, explique Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV. C'est la raison pour laquelle il procède par mesure d'urgence, mais je suis inquiète." Les plaintes sont en effet nombreuses. Les régions, par la voix de l'Association des régions de France (ARF), mais aussi les partenaires sociaux, auraient souhaité voir cette réunion repoussée, à la prochaine réunion plénière du conseil, qui se tiendra le 21 avril. Il faut dire que les régions ne peuvent être présentes à la réunion prévue le 26 mars. Au lendemain des élections régionales, elles n'ont pas encore nommé leurs nouveaux représentants au CNFPTLV. Et leur vision du transfert n'est pas la même que celle de l'Etat. Si la loi prévoit le transfert à titre gratuit des biens mis à disposition de l'Afpa et appartenant à l'Etat, les régions estiment que c'est un cadeau empoisonné. D'après l'ARF, l'Afpa n'a en effet pas les moyens d'assumer les charges de ce patrimoine immobilier. La solution que l'association préconise : mettre ce patrimoine entre les mains des régions. Celles-ci géreraient ainsi ces biens, au même titre qu'elles gèrent les centres de formation des apprentis (CFA) ou les lycées. Les régions disposent toutefois d'un argument de poids pour ralentir la prise de décision : l'absence de notification de la Commission européenne pour le transfert du patrimoine. "L'Etat n'a pas été en capacité d'obtenir, dans les délais, la notification de la Commission européenne", détaille le communiqué de l'ARF du 24 mars, Bruxelles ayant demandé des informations supplémentaires, suite à l'envoi d'une prénotification. Mais le gouvernement semble bien décider à faire passer, dans les temps, la décision et à faire paraître dans la foulée le décret concernant ce transfert. Le CNFPTLV tiendra quant à lui son bureau extraordinaire demain. "Tout doit être bouclé au 1er avril, donc il n'y a pas vraiment le choix", explique Françoise Amat, qui déplore toutefois ce "mauvais moment" choisi pour rendre un avis.
Emilie Zapalski
Référence : loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009.
Le futur nouveau rôle du CNFPTLV
Avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) va se voir conférer de nouvelles compétences. Le conseil sera en effet chargé de définir des orientations stratégiques en matière de formation professionnelle, mais aussi d'évaluer les politiques de formation professionnelle aux niveaux national et régional, sectoriel et interprofessionnel. Autre changement : ses missions sont élargies, pour couvrir non seulement la formation professionnelle continue, mais aussi la formation professionnelle initiale. "Cela étend considérablement notre champ d'action, explique Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV. Le conseil va prendre plus de poids, mais en revanche, il n'aura peut-être pas plus de moyens."
