Logement - Ile-de-France : un pacte régional pour produire plus de 30.000 logements sociaux par an
L'Ile-de-France est la région la plus touchée par les difficultés d'accès au logement, aussi bien en termes d'insuffisance de l'offre que de coût de l'habitat (en accession comme en location). Ce constat touche bien sûr le parc privé, mais aussi le parc social. L'Ile-de-France compte ainsi plus de 530.000 demandeurs d'un logement social, contre 374.000 en 2006. Ce contexte général - encore aggravé par le niveau historiquement bas des mises en chantier en 2012 et 2013 - a conduit les principaux acteurs à se rapprocher pour tenter de relancer la production de logements sociaux.
Mettre en œuvre le pacte national
L'Etat, la région Ile-de-France, l'Aorif (USH en Ile-de-France), Action Logement et la Caisse des Dépôts ont donc conclu, le 14 février, "l'accord francilien de mise en œuvre du pacte national signé entre l'Etat et le monde HLM dans le cadre du plan d'investissement pour le logement". Cet accord est en effet la déclinaison régionale - adaptée au contexte particulier de l'Ile-de-France - du pacte national signé en juillet dernier par Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat, et Jean-Marc Ayrault (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013).
L'accord signé le 14 février, pour une durée de deux ans, prévoit que "la mobilisation des partenaires se donne pour objectif d'atteindre, en 2014, le financement de 30.000 à 32.000 logements sociaux et, en 2015, le financement de 32.000 à 37.000 logements sociaux, hors programme de reconstitution Anru". Ces financements se répartiront en 40% de logements PLUS (prêt locatif à usage social), 25% de PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et 35% de PLS (prêt locatif social).
Efficacité énergétique, attributions et missions sociales
La production de logements sociaux n'est pas la seule finalité de l'accord du 14 février. Celui-ci comporte en effet quatre autres volets. Tout d'abord, en matière d'efficacité thermique et de lutte contre la précarité énergétique, il prévoit la réhabilitation annuelle de 25 à 30.000 logements, afin "de permettre aux locataires de réduire leur facture énergétique". Le second volet concerne le soutien aux organisations représentatives des locataires de logements sociaux. Il prévoit notamment la réunion - au moins deux fois par an - d'un "conseil social de l'habitat francilien", qui débattra des élections des représentants des locataires, de la concertation avec les bailleurs et de la qualité de service.
Troisième volet : l'accompagnement de la réforme des attributions de logements sociaux, prévue par le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Les modalités pratiques de cette réforme nationale restent encore assez floues, mais l'accord prévoit néanmoins l'élaboration d'"un cadre régional de référence, avec des critères communs pour la négociation des accords collectifs départementaux ou intercommunaux" (à ne pas confondre avec les projets initiaux de "profiling"des demandes, qui semble avoir du plomb dans l'aile). Le communiqué consécutif à l'accord indique également que "l'utilisation commune à tous les réservataires d'un même outil de gestion permettra de favoriser l'adaptation des logements proposés aux ménages demandeurs". Enfin, le dernier volet de l'accord porte sur le développement des missions sociales des organismes HLM : prévention des expulsions, production de logements adaptés, développement d'une offre de PLAI à bas niveau de loyer...
Quel impact sur l'offre de logements sociaux ?
Dans un contexte tendu pour le logement, il est difficile de ne pas se réjouir du rapprochement entre ces cinq grands acteurs franciliens. Mais, pour mesurer l'impact possible de cet accord sur la production de logements locatifs sociaux, il faudrait savoir comment les logements annoncés par l'accord se recouvrent ou non avec la production actuelle. Un exercice d'autant plus difficile que le communiqué publié par les cinq signataires après la signature de l'accord ne comporte aucune indication d'enveloppe budgétaire.
En attendant, les chiffres évoqués pour 2014 et 2015 correspondent à l'activité actuelle de production de logements sociaux en Ile-de-France : 31.165 logements locatifs sociaux financés en 2013 et moins de 35.000 effectivement produits, selon les chiffres de l'Aorif.
