Travail dominical - Il n'y aura pas de "Puce" à Paris
"Une fois de plus la démonstration est faite que la loi Mallié sur le [travail le] dimanche est une loi uniquement faite pour les grandes enseignes et ce, incontestablement, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle." Dans un communiqué du 31 juillet 2010, la CFTC a exprimé son désarroi face à la décision du préfet de Paris de ne pas classer les zones touristiques de la capitale en "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce). La demande avait été faite par Bertrand Delanoë, maire de Paris, et l'enjeu était de taille : mieux protéger les salariés amenés à travailler le dimanche.
D'après la loi du 10 août 2009, relative au travail le dimanche, dans les zones touristiques, les magasins peuvent ouvrir le dimanche et n'ont pas à donner de contreparties à leurs salariés pour leur travail dominical. A l'inverse, dans les Puce, non seulement la dérogation est temporaire (cinq ans), mais en plus elle doit faire l'objet de négociations entre l'employeur et les partenaires sociaux. Des contreparties pour les salariés doivent être prévues, qui sont fixées dans un accord collectif ou proposées par l'employeur après consultation, par référendum, du personnel concerné. Au minimum, ces contreparties doivent comprendre le doublement du salaire, un repos compensateur et la possibilité pour le salarié de refuser de travailler le dimanche.
La CFTC a fortement dénoncé la décision de la préfecture de Paris, rappelant que Nicolas Sarkozy avait lui-même promis que ceux qui travailleraient le dimanche seraient volontaires et payés double. "La CFTC-Paris constate que les commerçants de l'avenue la plus riche de France, les Champs-Elysées, ont malheureusement eu gain de cause auprès du préfet, les commerçants des Champs-Elysées sont soit particulièrement pingres, soit en proie à des difficultés financières telles qu'ils sont obligés de sous-payer leurs collaborateurs pour arriver à survivre", souligne le communiqué du syndicat, tandis que la préfecture de Paris n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet ni expliquer sa décision.
Actuellement, il existe à Paris sept zones touristiques (avenue des Champs-Elysées, place des Vosges et rue des Francs-Bourgeois, rue d'Arcole, rue de Rivoli partiellement, viaduc des Arts partiellement, Montmartre partiellement, boulevard Saint-Germain partiellement). Le gouvernement souhaiterait étendre leur nombre, mais le projet est pour le moment bloqué par le maire de Paris. Ce dernier constate par ailleurs un nombre croissant de supérettes ouvertes illégalement le dimanche après-midi…
Emilie Zapalski
