Santé - Hôpitaux : les tarifs en baisse pour 2016 ne font pas - trop - de vagues

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié, au Journal officiel du 8 mars 2016, une série d'arrêtés fixant le cadre de la campagne tarifaire des établissements de santé publics et privés. Le point principal est que si les ressources de l'assurance maladie affectées aux hôpitaux progressent de 1,3 milliard d'euros en 2016 pour atteindre 77,7 milliards d'euros - soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015 -, cette hausse résulte essentiellement de l'augmentation de l'activité, et donc d'un effet volume. En effet, les tarifs applicables reculent cette année de 1%, dans le public comme dans le privé.

Public-privé : -1 partout

Dans sa présentation, le ministère met surtout l'accent sur ce "caractère équitable" des tarifs et sur la progression de 1,7% des crédits des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), soit un taux équivalent à la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté par le Parlement.
Outre des activités comme les urgences ou la recherche, l'enveloppe Migac, qui atteint 6,35 milliards d'euros en 2016, couvre notamment - à hauteur d'environ un milliard d'euros en 2015 - les soins dispensés dans les unités de soins de longue durée (USLD) accueillant les personnes âgées dépendantes (jouant ainsi un rôle équivalent au forfait soins dans les Ehpad). Elle finance aussi d'autres interventions à la limite du sanitaire et du social, comme la prise en charge de la précarité (par exemple avec le financement des Pass : permanences d'accès aux soins). L'Association des petites villes de France s'était d'ailleurs inquiétée, l'an dernier, de la réduction de l'enveloppe Migac (voir notre article ci-contre du 5 mai 2015).

La FHF prend acte du "souci d'équité" et de la hausse des Migac

Dans un communiqué du 8 mars, la Fédération hospitalière de France (FHF) constate qu'"avec une baisse des tarifs des établissements publics de -1% et un coefficient prudentiel de 0,5% [mise en réserve de 0,5% des crédits, ndlr], le gouvernement confirme un niveau d'effort attendu des hôpitaux publics jamais atteint".
Malgré cette situation, la FHF "prend toutefois acte du souci d'équité avec lequel cette campagne a été construite" et se dit "satisfaite du respect des engagements pris, puisque le gouvernement neutralise les effets obtenus par le secteur privé à but lucratif à travers le CICE et le pacte de responsabilité". Elle fait également part "de sa satisfaction quant à la progression des crédits Migac, qui confirme, dans le prolongement de la loi Santé, le souci de la ministre de soutenir les missions du service public hospitalier, qui ont trop longtemps été la variable d'ajustement de notre système".
La FHF exprime toutefois sa préoccupation sur un point qui l'oppose aux élus locaux, notamment ceux des petites villes. Alors que ces derniers sont très prudents, sinon réticents, devant les restructurations hospitalières, la fédération attend au contraire "du gouvernement un soutien sans faille aux réorganisations complexes et difficiles qui sont engagées partout sur le terrain".

5.000 emplois sacrifiés ?

Mais, dans le sempiternel conflit qui oppose l'hospitalisation publique à l'hospitalisation privée, la modération de la FHF tient essentiellement aux mesures visant les cliniques. Le son de cloche est bien sûr très différent du côté de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Dans un communiqué du 3 mars, celle-ci affichait déjà, par anticipation des mesures à venir, "sa consternation face à la politique en matière d'emploi du gouvernement qui a choisi de reprendre pour la deuxième année consécutive aux cliniques et hôpitaux privés les allègements de charge du Pacte de responsabilité, en abaissant à due concurrence leurs tarifs, privant ainsi le secteur de la création de 5.000 emplois en 2016".

Jean-Noël Escudié / PCA