HLM : un groupe de travail sur la maîtrise d'ouvrage sociale et la qualité architecturale
Le gouvernement vient de confier à Pierre-René Lemas une mission de réflexion sur la qualité d'usage et la qualité architecturale des logements sociaux.
© @IanBrossat / Logement social et qualité architecturale, 13e arrondissement, Paris
Le 16 octobre, Élisabeth Borne, Julien Denormandie et Franck Riester ont annoncé le lancement d'une "réflexion commune sur l'exercice de la maîtrise d'ouvrage sociale et de la maîtrise d'œuvre". Pour sa part, le titre du communiqué commun des trois ministres (Transition écologique et solidaire, Logement et Culture) évoque plutôt la création d'un groupe de travail sur "la qualité d'usage et la qualité architecturale des logements sociaux". Le pilotage de cette réflexion est confié à Pierre-René Lemas, ancien secrétaire général de l'Élysée de 2012 à 2014 et directeur général de la Caisse des Dépôts jusqu'en décembre 2017.
Pierre-René Lemas - qui fut aussi directeur général de Paris Habitat, l'office public de l'habitat (OPH) de la capitale - s'appuiera sur un groupe de pilotage composé de représentants de l'Union sociale pour l'habitat (USH), du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), de personnalités qualifiées et d'élus locaux, ainsi que sur un comité des parties prenantes, "qui seront installés très prochainement et associeront étroitement les territoires".
La réflexion ainsi engagée se situe dans le prolongement de la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Elle vise à "identifier et valoriser les bonnes pratiques, à garantir la qualité architecturale, l'innovation dans le logement pour la construction neuve comme pour la réhabilitation". Elle doit aussi porter sur "l'équilibre dans les rapports entre l'ensemble des acteurs techniques et économiques d'un projet" et "intégrera bien entendu pleinement les dimensions sociale et environnementale des bâtiments". L'objectif fixé au groupe de travail est de communiquer aux trois ministres, au printemps 2020, "les propositions de mesures et d'orientations issues de cette réflexion".
Apaiser le climat entre l'USH et le CNOA
Les termes du communiqué de presse recouvrent plusieurs enjeux. L'"équilibre dans les rapports entre l'ensemble des acteurs techniques et économiques d'un projet" vise notamment les relations entre les organismes de logement social et les architectes. Celles-ci ont en effet été tendues, autour de la question de l'organisation de concours d'architectes par les bailleurs sociaux (voir nos articles ci-dessous de 2017 et du 14 février 2018). Plus que la loi Elan, le litige remonte à l'article 83 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Celui-ci prévoit en effet que "les maîtres d'ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'organisation de concours d'architecture, procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l'innovation architecturales et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant. [...]".
Dans une déclaration en date du 16 octobre, Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes, se félicite de la mise en place du groupe de travail : "Nous n'avons eu de cesse pendant les débats sur la loi Elan de demander que ce groupe de travail avec l'USH soit constitué et se réunisse. C'est le cas aujourd'hui et nous en sommes très heureux, ce qui va permettre au groupe de réfléchir à la démarche qualité qui devra être mise en place dans ce nouveau cadre légal et réglementaire. Il ne peut y avoir de bonne architecture sans une collaboration étroite entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre avec comme objectif la satisfaction des usagers."
Du côté de l'USH, le savoir-faire et la qualité de la maîtrise d'ouvrage sociale et de la maîtrise d'œuvre, évoqués dans le communiqué des trois ministres, constituent un enjeu majeur. Après plus d'un an de gestation, l'USH a annoncé le 26 septembre, à l'occasion de son congrès, le lancement officiel de l'École de la maîtrise d'ouvrage sociale (Emos, voir notre article ci-dessous du 1er octobre 2019). Initiée par l'USH avec les fédérations et les partenaires, celle-ci doit réaffirmer la culture de la maîtrise d'ouvrage sociale des organismes HLM. Elle s'appuiera pour cela sur trois piliers : la compétence des organismes, la formation des équipes et la communication en direction des parties prenantes.
