Logement - Face au projet de loi Elan, un front commun mais des griefs distincts
Il n'est pas courant de voir rassemblés à une même tribune le président du conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), celui du DAL (Droit au logement), celui de l'APF (Association des paralysés de France) ou encore un représentant de la Confédération nationale du logement (CNL). C'est pourtant le portrait de famille qu'offraient les dix organisations(*) ayant lancé ce 17 mai le collectif "Ambition logement". Une manifestation organisée par le CNOA - à l'origine du mouvement -, dans ses locaux de la tour Montparnasse à Paris. Pour souligner l'importance de cette démarche, relayée par des initiatives dans toutes les régions (débats, forums, conférences, tables rondes, visites d'opérations de logements...), Denis Dessus, le président du CNOA, a d'ailleurs tenu à préciser que d'autres organisations, comme la Capeb (artisanat du bâtiment), soutiennent également l'opération.
Des rapprochements insolites
La création de ce collectif a pour objectif de "dénoncer le manque d'ambition et les mesures contreproductives contenues dans cette nouvelle loi sur le logement", en l'occurrence le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), dont la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de commencer l'examen, avant la discussion en séance publique à partir du 30 mai.
Le collectif a choisi pour signature "Faisons du logement la grande cause permanente" et lance un site internet dédié et une campagne (visuels et film sur les réseaux sociaux) dénonçant les ravages du mal-logement.
Si elle permet de se faire entendre de l'opinion publique, cette démarche donne aussi lieu à des rapprochements insolites. Voir le CNOA et l'APF unis pour dénoncer l'abandon de l'accessibilité universelle des logements prévue par la loi Handicap de 2005 ne manque pas de sel quand on se souvient que les architectes n'avaient pas de mots assez durs pour dénoncer les contraintes de l'accessibilité universelle sur la création architecturale et sur le coût des logements.
Rien, dans le projet de loi Elan, ne trouve grâce aux yeux du collectif. Tout en souhaitant que "la loi évolue et réussisse", Denis Dessus parle pour l'instant d'un texte "régressif", qui "ne résout rien" et "détruit les outils de la qualité urbaine et architecturale" à travers la remise en cause de l'obligation du concours pour les bailleurs sociaux.
Des étudiants en architecture "inquiets pour leur avenir"
Les syndicats d'architectes et celui des étudiants en architecture sont sur la même longueur d'ondes. Adrien Hacquard, le président de l'Union nationale des étudiants en architecture et paysage (Uneap), refuse de participer à "l'abaissement de la qualité architecturale" et, parlant au nom d'"étudiants inquiets pour leur avenir" (le logement social représente le tiers de l'activité de la profession), évoque une mobilisation des étudiants "jamais vue depuis 1968". Pour sa part, Lionel Dunet, le président du Syndicat de l'architecture - et ancien président du CNOA - s'élève contre la négation des qualités du concours et la perte de la mission globale de l'architecte. Régis Chaumont, le président de l'Union nationale des syndicats d'architectes (UNSFA) a même trouvé la formule qui fait mouche en accusant le projet de loi d'accélérer "le passage des bidonvilles à la ville bidon"...
Une position finalement assez voisine de celle de Valérie Charollais, la directrice de la Fédération nationale des CAUE, pour laquelle la préoccupation légitime de construire des logements en grand nombre risque de se faire au détriment de la qualité.
Sus au logement évolutif et à "une loi faite pour les majors"
Pour Alain Rochon, le président de l'APF, l'objectif est simple : le retrait pur et simple de l'article 18 sur le passage du logement accessible au logement évolutif, qualifié de "véritable régression". L'APF affirme d'ailleurs que le gouvernement est aujourd'hui "incapable de définir ce qu'est un logement évolutif" et affirme qu'"on ne sait pas qui va financer les travaux d'adaptation".
De son côté, Jean-François Fraysse, le président du Syndicat national du second œuvre (SNSO) - qui représente environ 4.000 petites entreprises du bâtiment -, dénonce "une loi faite pour les majors", une remise en cause de la loi MOP (loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) et une globalisation des marchés, qui vont selon lui exclure les petites entreprises ou les mettre à la merci des grands donneurs d'ordres.
Le DAL rejoint "l'appel des architectes"
Du côté de la lutte contre l'exclusion, Jean-Baptiste Eyraud, le président du DAL, "rejoint l'appel des architectes", mais voit surtout dans le projet de loi "un recul pour les Français". Il affirme observer déjà "une baisse de la qualité des logements sociaux produits" et s'inquiète d'une loi qui "fait marche arrière et amène à une ville discriminante".
Pour Anne Lucet-Dallongeville, administratrice de la Confédération nationale du logement (CNL), c'est le bail mobilité prévu par le projet de loi qui est "gravissime", au point d'évoquer un "ratage historique" à propos du texte. La CNL s'oppose également à la vente des logements HLM et craint un problème de "démocratie locative" avec le regroupement des petits offices HLM. Sans oublier, pour la CNL comme pour le DAL, un taux d'effort excessif pour les ménages les plus modestes.
Interrogé ce jeudi par le site d'information Batiactu suite au lancement de cette campagne, le ministère de la Cohésion des territoires a souligné qu'il "ne s'agit pas de supprimer le concours d'architecture, mais de le rendre optionnel", sachant que le concours est "une mesure qui date de moins de deux ans". "Il est donc faux et disproportionné de soutenir que Elan constitue un virage sans précédent et inédit sur la qualité architecturale", insiste le ministère, soulignant que le concours "est une procédure longue" et génératrice de "surcoûts", à l'heure où il conviendrait au contraire de "permettre aux bailleurs sociaux de construire dans un cadre agile, souple et adapté aux projets" - des projets qui "continueront de se faire avec des architectes".
(*) APF France Handicap, Confédération nationale de logement (CNL), Droit au logement (DAL), Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP), Ordre des architectes (CNOA), Syndicat national du second œuvre (SNSO), Syndicat de l'architecture, Union nationale des étudiants en architecture et paysage (Uneap), Union nationale des syndicats français d'architecte (UNFSA).
Françoise Nyssen : "Valoriser le rôle de l'architecte dans le processus de production de logement de qualité"
Le ministère de la Culture a publié, le 17 mai, un communiqué intitulé "Françoise Nyssen veut une architecture pour tous". Elle y annonce "le lancement de deux chantiers".
Le premier concerne "un travail sur l'apport des architectes à la qualité de l'habitat". Il prendra la forme d'un groupe de travail composé "d'acteurs de la production des logements de demain" et animé par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Objectif : "formuler des propositions pour valoriser le rôle de l'architecte dans le processus de production de logement de qualité, et pour équilibrer la relation entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre, de l'émergence du projet à la réalisation".
Le second chantier concerne un travail sur le "désir d'architecture", dont l'objectif est "de consolider le rayonnement de la profession et sa reconnaissance comme levier de développement culturel, économique, social et environnemental". La aussi, un groupe de travail rassemblera notamment le président du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France, un professeur d'architecture, le président de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, "des Grands prix nationaux de l'architecture et des Albums des jeunes architectes et paysagistes de la promotion 2018, ainsi que des représentants du monde de la construction et de l'aménagement et des élus nationaux et territoriaux". Le rapporteur en sera Marie-Christine Labourdette, présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine, et le suivi des travaux se fera "en lien étroit avec le CNOA". On peut légitimement douter que des groupes ainsi constitués se prononcent en faveur d'un effacement du rôle de l'architecte.
Françoise Nyssen ne remet évidemment pas en cause les dispositions d'Elan sur les concours mais il est difficile de ne pas voir dans le lancement de ces deux chantiers un message aux architectes, d'autant que le communiqué évoque lui-même "le contexte du projet de loi". Une position finalement sans surprise au regard de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) portée par le prédécesseur de Françoise Nyssen.
