Formation professionnelle - Hervé Novelli précise les quatre axes de la réforme
Interpellé par le sénateur Jean-Claude Carle, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a détaillé, mardi 22 janvier, lors d'un débat au Sénat, les quatre axes de la réforme de la formation professionnelle. Deux premiers axes : la construction et l'actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle, avec notamment la mise en place du "compte épargne formation" et le "passage d'une logique de statut à une logique d'individu", ainsi que l'optimisation des circuits de financement. Le renforcement de la logique territoriale du système correspond au troisième axe choisi par le gouvernement pour mener la réforme. "Le consensus est aujourd'hui acquis sur la nécessité d'une articulation régionale", a précisé le ministre, insistant sur la nécessité de "mieux ajuster la formation professionnelle aux besoins des territoires" et de "réfléchir à la création d'un fonds régional de mutualisation des financements". Enfin, dernier axe de la réforme : favoriser l'accès des très petites entreprises et de leurs salariés à la formation.
La formation professionnelle est l'un des trois piliers de la réforme du marché du travail, a rappelé Hervé Novelli, avec la réforme du service public de l'emploi, débattue en ce moment à l'Assemblée, et l'accord récemment signé sur la modernisation du marché du travail.
Dès le mois de mars, Christine Lagarde doit mettre en place un groupe de travail sur le sujet, réunissant l'Etat, les partenaires sociaux et les régions. Il sera chargé "de clarifier les priorités stratégiques de la formation et d'établir un partage clair entre les sujets à traiter par la négociation collective et ceux qui doivent faire l'objet avant la fin de l'année d'une réforme législative".
"Notre système de formation est opaque, éclaté et trop complexe", a par ailleurs insisté Jean-Claude Carle, reprenant les conclusions du rapport de la mission d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle qu'il préside. Et d'insister sur les "3C" que dénonce le rapport : complexité, cloisonnement, corporatisme. Le sénateur UMP a également développé les trois propositions essentielles du rapport pour améliorer la formation professionnelle : l'harmonisation de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, la création d'un compte épargne formation, à partir d'un nouveau droit individuel à la formation, et la mise en place d'une orientation positive, qui concilie le projet du jeune, les besoins de l'économie et ceux des territoires.
Emilie Zapalski
Ce que dit le rapport de la commission Attali
La commission Attali propose de créer des "fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels" (décision 138) qui regrouperaient l'ensemble des financements aujourd'hui éclatés entre l'Etat, les régions et les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Par ailleurs, elle montre son attachement au droit individuel à la formation. Les fonds régionaux pourront ouvrir également des droits à la formation à ceux qui, comme les jeunes et les travailleurs indépendants, n'ont pu se constituer un DIF. Ce qui donnerait naissance à un "droit universel à la formation", à l'image de la CMU (décision 139).
