Formation - Modernisation du travail : 100% des droits du DIF transférables
Au bout de quatre mois de discussions, l'accord sur la modernisation du marché du travail est sur le point d'aboutir. Trois syndicats sur cinq (CFTC, FO et CFE-CGC) ont déjà signé l'accord. La CFDT devrait annoncer sa décision jeudi, mais son secrétaire général, Fançois Chérèque, s'y est montré favorable. Quant à la CGT, elle a signalé qu'elle ne signerait pas le texte. L'accord national interprofessionnel ainsi validé par une majorité de syndicats devrait être repris par le gouvernement sous forme de projet de loi. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a estimé mercredi que le projet de loi transcrivant l'accord sur la modernisation du marché du travail pourrait être présenté en Conseil des ministres avant les municipales de mars, en vue d'une adoption au Parlement avant l'été.
Parmi ses mesures phares : la "transférabilité" des droits en matière de formation professionnelle en cas de changement d'employeur. Aussi appelée en langage communautaire, la "portabilité" du DIF (droit individuel à la formation). Dans le cadre de ce mécanisme, les salariés pourront mobiliser le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF, multiplié par le montant forfaitaire horaire prévu à l'article D-981-5 du Code du travail (soit 9,15 euros). 100% des droits du DIF seront ainsi conservés pour les salariés qui pourront les utiliser au cours de la première moitié de leur période d'indemnisation, s'ils sont au chômage, ou pendant les deux années suivant leur embauche, en cas de nouvel emploi. Objectif : abonder le financement d'actions de formation, de bilan de compétences ou de valorisation des acquis de l'expérience. Le dispositif de "mutualisation" nécessaire pour assurer la transférabilité du DIF s'appuiera sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). "C'est une avancée vraiment importante, assure Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC, les gens ont des droits, ils vont pouvoir les conserver quel que soit leur parcours professionnel ; c'est le début de la mise en place de la sécurisation des parcours professionnels". Autre atout de la décision : l'accord étant "normatif", les accords signés par la suite dans les branches professionnelles ne pourront y déroger.
La transferabilité du DIF faisait déjà partie des propositions de Françoise Bouygard, déléguée générale adjointe à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi), présentées le 9 janvier au groupe de travail du conseil d'orientation de l'emploi sur la formation professionnelle : "Un DIF rendu transférable fonctionnerait comme dans le système actuel ; lorsque le salarié quitterait l'entreprise, l'employeur solderait son DIF sur une base forfaitaire auprès d'un organisme national qui gérerait les comptes individuels". Elle rejoint l'idée lancée par la mission sénatoriale sur la formation professionnelle de "compte épargne formation", qui suivrait le salarié tout au long de sa vie professionnelle, de la sortie de l'école à la retraite.
Emilie Zapalski
