PLF 2017 - Hébergement : le logement adapté peine à s'imposer face aux nuitées hôtelières
Dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Jean-Marie Morisset, sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres, a remis son rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits du programme "Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables". Après avoir souligné que "si les crédits progressent, ils devraient néanmoins, une nouvelle fois, être insuffisants en 2017", le rapporteur s'attarde plus particulièrement sur la question des nuitées hôtelières.
Un constat unanime, mais des réponses qui tardent à venir
Utilisé faute de solution plus adéquate, le recours à des nuitées d'hôtel, pour héberger notamment des familles, fait l'objet de critiques récurrentes et convergentes. Outre son coût, cette solution se révèle inadaptée à la fois aux besoins des familles et à la mise en place d'un véritable accompagnement social.
Devant ce constat, les pouvoirs publics affichent régulièrement la volonté de réduire de façon drastique le recours aux nuits d'hôtel. Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, avait à l'époque présenté un plan de réduction des nuitées hôtelières (voir notre article ci-contre du 3 février 2015). L'objectif était alors de "substituer à l'hôtel des dispositifs capables de répondre aux difficultés des personnes accueillies".
Bien que ce plan commence à produire de premiers résultats (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2016), le rapport de la commission des affaires sociale juge son bilan "mitigé", en s'appuyant sur un certain nombre d'éléments chiffrés. Le premier constat est que le nombre de nuitées mobilisées ne décroît pas : selon les chiffres produits par le rapport, il atteint en effet 41.044 unités en juin 2016, contre 37.962 en 2015. En 2010, ce nombre était seulement de 13.498.
Nuitées d'hôtel : en hausse ou en baisse ?
Les chiffres présentés par le rapport - et qui émanent a priori des questionnaires adressés aux ministères dans le cadre de la préparation du débat budgétaire - ne sont pas ceux avancés, il y a deux mois, par Emmanuelle Cosse lors de la réunion du comité de pilotage du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. La ministre du Logement évoquait alors des nuitées hôtelières en baisse de 22% depuis 2014 (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2016).
En revanche, il est vrai que le taux de progression du nombre de nuitées hôtelières se réduit sensiblement. Alors qu'il affichait encore une croissance de 27% sur l'année 2014, la progression n'est plus que de 8% à la mi-2016. Mais il s'agit toujours d'une progression... Conclusion du rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat : "Si le taux de progression s'est nettement réduit, la résorption souhaitée demeure donc une perspective lointaine."
En outre, selon le rapporteur, cette décélération dans le recours aux nuitées hôtelières tient essentiellement "à une augmentation des capacités d'accueil en centres d'hébergement d'urgence, largement supérieure à l'objectif fixé, tandis que les progrès sont nettement moins importants en ce qui concerne l'intermédiation locative et le logement adapté".
Ainsi, pour un objectif fixé par le plan triennal de 2.500 places d'hébergement d'urgence supplémentaires sur la période 2015-2017, 3.263 places étaient réalisées en juin 2016. A l'inverse, on ne comptait, à cette même date, que 2.213 places d'intermédiation locative pour un objectif de 9.000 places sur la période 2015-2017 et 621 places de logements adaptés pour un objectif de 1.500 places.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : projet de loi de finances pour 2017, rapport de la commission des affaires sociales sur les crédits du programme "Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".
