Hébergement / Insertion - Hébergement et accès au logement : un kit méthodologique pour l'élaboration des diagnostics à 360°
Une instruction du gouvernement du 18 août 2014 généralise la mise en œuvre des "diagnostics partagés à 360° du sans-abrisme au mal-logement". Forte de 80 pages, elle fournit à la fois un kit méthodologique et une maquette de diagnostic territorial. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, prévoit en effet que la stratégie d'hébergement et d'accès au logement des publics défavorisés s'appuie sur des diagnostics territoriaux partagés, dits à 360°. Ces documents ont fait l'objet d'une phase d'élaboration et de test menée avec une dizaine de territoires.
Un outil d'aide à la décision pour l'Etat et les collectivités
L'objectif de ces diagnostics est double. D'une part, "mieux comprendre les besoins des ménages dans leur diversité et dépasser les approches sectorielles des documents programmatiques existants" (PDALPD, PDAHI, PLH et PDH). D'autre part, "renforcer les dynamiques territoriales et adapter de ce fait les réponses institutionnelles par une meilleure coordination des acteurs", avec pour finalité d'"orienter durablement la politique en faveur des personnes sans domicile ou mal logées vers un accès plus rapide à un logement digne et adapté".
Les diagnostics territoriaux ne se substituent pas aux documents de planification ou de programmation existants de l'Etat ou des collectivités, mais ont vocation à les alimenter. Ils doivent ainsi servir de base aux futurs plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), prévu par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014. Les diagnostics territoriaux partagés à 360° doivent également "documenter les dialogues de gestion et [...] être un outil d'aide à la décision pour l'Etat et les collectivités locales".
Mise à disposition d'outils
L'essentiel de l'instruction du 18 août réside toutefois dans les documents proposés en annexe. Le kit méthodologique propose en effet une méthodologie détaillée pour réaliser un diagnostic partagé à 360°. Après avoir rappelé la portée et les objectifs de cette approche, il détaille le contenu du diagnostic. Celui-ci comprend différentes composantes : un panorama des documents et des systèmes d'information disponibles, une analyse des caractéristiques sociodémographiques du territoire, une analyse de l'adéquation entre l'offre et les besoins existants et à venir, une analyse des parcours individuels, l'évaluation des besoins d'accompagnement social, sanitaire et médicosocial, l'analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs et, enfin, une priorisation des enjeux et des recommandations.
Le kit méthodologique détaille ensuite la méthode d'élaboration de ce diagnostic territorial partagé à 360°, depuis le lancement et le cadrage de la démarche, jusqu'aux méthodes d'actualisation du diagnostic. Il propose également plusieurs annexes (dont certaines seront mises en ligne sur un site collaboratif au mois de septembre). Parmi ces annexes figurent notamment des modèles de courriers, une maquette de diagnostic commentée, des exemples de diagnostics réels issus de la phase d'expérimentation ou encore un mode d'emploi des indicateurs du diagnostic.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : instruction du gouvernement n°DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 relative à l'élaboration des diagnostics partagés à 360°.
