Habitat - Hébergement et accès au logement : les nouvelles règles du jeu entre l'Etat et les opérateurs

Dans le cadre de la stratégie gouvernementale de refondation du secteur de l'hébergement, la Direction générale de la cohésion sociale vient de publier une circulaire relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2011. Ce texte, qui complète la circulaire du 17 décembre 2010, précise le calendrier de délégation des crédits, le niveau des enveloppes régionales, et la procédure budgétaire à suivre pour les CHRS. Il annonce que les résultats de l'enquête sur les coûts des établissements seront disponibles en avril et auront des conséquences pratiques sur le niveau des subventions dès l'automne prochain.
Le ministère invite les préfets à "renforcer le rôle de l'Etat comme pilote de cette politique", en contractualisant avec les opérateurs afin "d'atteindre une répartition équitable des ressources entre les opérateurs dans le cadre d'une programmation territoriale concertée." Des critères pour déterminer le niveau de subvention adéquat pour chaque structure sont énoncés (circulaire p.10 et 11). Un modèle de contrat-cadre, d'un usage non obligatoire, est proposé en annexe de la circulaire. Enfin, en annexe toujours, le ministère rappelle qu'il existe une convention type, établie en janvier 2010, à utiliser pour toutes les attributions de subventions aux associations.

Hélène Lemesle

Références : ministère de l'Ecologie, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, circulaire du 4 mars 2011 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2011