Congrès des maires - Haut et très haut débit toujours au centre des inquiétudes des élus
La mauvaise humeur des élus sur le haut débit et le très haut débit reste peut-être une constante quelle que soit la majorité, mais aussi une conséquence des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain. Le 21 novembre, lors de la table ronde "pour une égalité numérique du territoire" organisée dans le cadre du Congrès des maire, la ministre Fleur Pellerin a tenu à recevoir toutes les "doléances" avant son intervention. A quelques semaines de décisions importantes concernant le Plan national, des interrogations demeurent, y compris sur le haut débit.
Cette année, le numérique faisait salle comble. Il est vrai que le séminaire gouvernemental, programmé pour février 2013, représente la date butoir fixée par le gouvernement pour arrêter ses choix en matière de déploiement du très haut débit. L'occasion était donc donnée à chacune des grandes associations d'élus conviées à la tribune de rappeler ses positions et aux élus présents dans la salle de faire partager, pour certains, leurs difficultés et aussi leurs réussites.
Les principaux sujets de friction ont été rappelés en premier lieu par Jean Dionis du Séjour, maire d'Agen (UDI), qui co-animait la table ronde avec Daniel Nouaille, maire d'Aixe-sur-Vienne (PS). Rappelant les positions de l'AMF, il a tout à la fois regretté le choix stratégique d'une "concurrence par les infrastructures" effectué par l'ancienne majorité - qui n'a pas permis de "déployer un réseau unique" -, l'absence d'engagement des opérateurs sur les zones dites "d'appel à manifestation d'intention d'investissement" et, surtout, il a mis l'accent sur l'obstacle du financement. "Arrêtons l'hypocrisie de laisser croire que les collectivités territoriales sont aujourd'hui en mesure de supporter la charge de 20 milliards d'euros supplémentaires en dix années, de nouvelles modalités de financement sont nécessaires", a-t-il affirmé. Daniel Nouaille a fait part de sa "désespérance", et même de sa "colère" car pour lutter contre la désindustrialisation, "l'économie numérique est un espoir à condition que tout notre territoire soit desservi". Il déplore l'état d'incertitude dans lequel les communes sont plongées et a plaidé pour l'action : "on nous a fait des promesses, nous sommes prêts à investir, mais désormais il est temps de passer aux travaux pratiques", a-t-il insisté sous les applaudissements de la salle.
Changer de cap
De son côté, Yves Krattinger, président du conseil général de la Haute-Saône et représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), est revenu sur le modèle par les infrastructures en affirmant "qu'il ne peut pas fonctionner", rappelant au passage les virages historiques pris par l'Etat lors du déploiement du réseau ferré puis du réseau électrique "contraint de réviser sa stratégie et de passer du développement concurrentiel à un modèle de financement public unifié". Il souhaite pour cela que le gouvernement "change de cap" et propose un cycle de négociation pour organiser la transition du modèle économique et réglementaire actuel. Michel-François Delannoy, maire de Tourcoing qui intervenait en tant que vice-président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a lui aussi préconisé un changement de posture tout en soulignant que les enjeux "ne se réduisent pas à la question du coût mais seront décisifs en termes d'emploi et d'activité". Les associations d'élus ont donc semblé fortement mobilisées sur l'idée d'un changement de cap plus radical que celui déjà implicitement annoncé.
Vers un encadrement plus strict de l'engagement des opérateurs
La ministre a en quelque sorte coupé court en confirmant qu'il n'était pas question "de revenir sur l'existence de zones dans lesquelles les opérateurs vont déployer la fibre" mais elle a donné des gages en soulignant qu'il y aurait "clarification de leur engagement au-delà des simples déclarations d'intention, à travers un conventionnement systématique Etat-collectivités-opérateur d'ici la fin 2013". La péréquation entre zones denses et moins denses reste un sujet prioritaire, comme l'avait d'ailleurs rappelé la veille, de manière plus générale, le président de la République lors de son intervention devant les maires. La ministre a ensuite indiqué qu'il y aurait bien une extinction du cuivre mais que celle-ci serait progressive et se ferait dans un calendrier qui sera précisé à l'issue de l'expérimentation sur la ville de Palaiseau soit, en principe, au 2e semestre de 2014. Concernant la couverture mobile et particulièrement celle des zones blanches et grises, la ministre a rappelé son souhait d'entamer préalablement "une réflexion sur ce que les territoires concernés sont en mesure de supporter" et "sur les mécanismes de financement public qui pourraient accompagner le processus". A cette fin, la ministre attend le rapport de l'Arcep sur la couverture pour relancer les groupes techniques ainsi que celui de l'Autorité de la concurrence sur la mutualisation, avant de monter un plan d'action.
Fleur Pellerin a par ailleurs donné quelques précisions sur l'agenda. La nouvelle mission très haut débit, créée la semaine dernière et pilotée par Antoine Darodes, est appelée à réunir des compétences issues des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'Etat. En décembre-janvier, elle sera chargée d'organiser une concertation sur la feuille de route "impliquant l'ensemble des parties prenantes".
