Développement des territoires - Les maires ruraux haussent le ton à l'égard du gouvernement
En vue, notamment, de l'Acte 3 de la décentralisation, le gouvernement poursuit activement la concertation avec les associations d'élus locaux. Le 3 septembre, le Premier ministre recevait à son initiative une délégation de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) conduite par son président, Vanik Berberian. L'association s'est réjouie de la "qualité d'écoute" de Jean-Marc Ayrault, qui avait à ses côtés ses deux ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Elle évoque même des "convergences" avec l'exécutif sur "plusieurs grands enjeux du développement", tels que le très haut débit, la politique du logement, les services publics en milieu rural, ou encore la modernisation de la vie politique.
Mais la "considération" manifestée par le gouvernement et les grandes orientations qu'il a affichées n'ont pas suffi à satisfaire pleinement les maires ruraux. Ceux-ci s'impatientent : "Il faut maintenant passer (...) à l'action concrète", soulignent-ils. Et de s'inquiéter de voir la thématique de l'égalité des territoires progressivement "phagocytée" par les préoccupations sur le logement. Fallait-il réunir les deux dossiers au sein du même portefeuille ministériel ? L'AMRF s'interroge à demi-mot.
En outre, elle sera "très attentive" sur la réorganisation territoriale. Les raisons de cette prudence tiennent notamment à l'influence que pourrait avoir dans les cabinets ministériels un rapport du "think tank" Terra nova sorti au printemps 2011. Les auteurs de ce rapport, dont certains ont rejoint des cabinets ministériels après les dernières élections, préconisent la mise en place d'intercommunalités regroupant au minimum 10.000 habitants. Erigées au rang de collectivités de plein exercice, elles seraient dotées de la clause générale de compétence et leurs assemblées seraient élues au suffrage universel direct au sein de la circonscription intercommunale. Autant de propositions que les maires ruraux rejettent catégoriquement.
En matière de finances locales, les maires ruraux ont réitéré leur demande d'un alignement des dotations de l'Etat aux communes rurales sur les dotations dont bénéficie le monde urbain (lire notre article du 24 juillet 2012). Les charges de ruralité, notamment en matière de réseaux, ont été largement sous-évaluées, explique notamment l'AMRF.
Si le gouvernement n'effectue pas "un geste fort" dans ce domaine, l'association appellera les maires à n'exécuter que la moitié des missions qu'ils exercent en qualité de représentants de l'Etat (puisque les dotations par habitant des communes rurales sont inférieures de 50% à celles des grandes villes).
L'AMRF pourra renouveler ses demandes le 6 septembre, à l'occasion d'un entretien avec Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier.
